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La ministre du budget Valérie Pécresse a annoncé mardi 3 janvier, sur France Info, que la TVA sociale allait se faire «avant l’élection présidentielle» , après avoir été proposée aux syndicats lors du sommet social programmé le 18 janvier à l’Élysée. Avant elle, le ministre du travail Xavier Bertrand avait assuré, sur France 2, que le gouvernement mettrait en place cette mesure «dans l’intérêt de notre pays» et «des emplois» . Car, selon lui, «il y a trop de charges sur le travail en France» . Relancée par le président de la République lors de ses vœux télévisés du 31 décembre 2011, l’idée de TVA sociale consiste à alléger les charges sociales et patronales pour les transférer sur la TVA, par son augmentation de plusieurs points. La présidente du Medef Laurence Parisot voit ce dispositif comme «un avantage social» mais, pour Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande, il s’agit d’une «faute économique et sociale». FAVORISER LA COMPÉTITIVITÉ ET LES EXPORTATIONS L'idée de base de la TVA sociale est assez simple : il s'agit d'un transfert d'un certain nombre de cotisations, actuellement payées par les salariés et les employeurs, vers la consommation. Concrètement, on augmenterait le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qu'on paye lors de tout achat de bien ou de service, d'un nombre de points suffisant pour financer, par exemple, la branche maladie ou famille de la Sécurité sociale. En échange, les employeurs n'auraient plus à régler cette cotisation. L'effet attendu est double : d'une part, une hausse de compétitivité du pays, puisque le coût du travail diminue ; d'autre part, un soutien à la production nationale face aux produits importés. Si l'on met en place une "TVA sociale", ce sont tous les produits vendus dans le pays qui financent la protection sociale, y compris les produits importés de pays à très bas coût de main d'œuvre. D'où la dimension "anti-délocalisation" évoquée par l'UMP et M. Arthuis. Supportant moins de charges, la production nationale devient donc en principe plus compétitive face à la concurrence de produits venus de pays émergents par exemple. La réciproque est vraie : les produits vendus à l'export ne sont pas soumis à la TVA. Ils bénéficient donc d'un avantage comparatif, puisque leur coût de production est moindre (pas de charges pour financer la protection sociale). Plusieurs études sur la TVA sociale ont été produites en 2007, notamment à l'initiative d'Eric Besson, alors secrétaire d'Etat chargé de la prospective. Elles évoquaient jusqu'a 300 000 créations d'emploi liées à la mesure. Mais ces projections portaient sur des périodes de croissance à 2 % ou 3 %, et non sur une croissance atone comme celle prévue pour 2012. UN RISQUE SUR LA CONSOMMATION ET LES PRIX La mesure peut entraîner un revers de taille : pénaliser plus ou moins fortement la consommation. Un point de TVA représente environ 8 milliards d'euros. Les cotisations des employeurs et des salariés à la branche maladie de la sécurité sociale représentent 70 milliards d'euros. Pour transférer ces dernières sur la TVA, il faudrait donc la relever de 8,75 points, ce qui entraînerait une hausse des prix. Comme l'a rappelé l'ancien ministre libéral Alain Madelin dans une tribune au Monde, "ce ne sont pas les produits qui paient la TVA mais les consommateurs de ces produits. TVA 'sociale' ou pas, la même facture sociale sera toujours payée par le même nombre de Français." Les défenseurs de ce concept estiment qu'il est possible de compenser l'effet sur les prix en appliquant des taux réduits de TVA sur les denrées essentielles, afin de ne pas pénaliser les ménages modestes. Il n'en reste pas moins que c'est sur ces derniers que la hausse des prix serait proportionnellement la plus forte. Riches ou pauvres, tous payent le même montant de TVA quand ils achètent un produit. Les salariés seraient probablement tentés de demander des compensations salariales à une hausse de TVA. Mais si la hausse des salaires correspondait au montant des baisses de charges permises par la TVA sociale, le gain de compétitivité serait nul. La question se pose aussi pour les entreprises : joueraient-elles le jeu en répercutant les baisses de charges sur les prix, de manière à gagner en compétitivité, ou préféreraient-elles augmenter leurs marges, et donc leurs bénéfices ? Il existe d'autres inconnues complexes, inhérentes à la situation française : l'Allemagne a mis en place en juin 2006 une TVA sociale, en relevant le taux de sa TVA de trois points, ce qui devait permettre de diminuer de deux points les cotisations chômage (au final, les gains ont été en partie affectés au désendettement du pays). Mais l'Allemagne partait d'une TVA à 16 %, qui était inférieure à celle pratiquée ailleurs. Cette dernière est aujourd'hui de 19 %, donc équivalente au taux français. QUEL TAUX ET QUELS TRANSFERTS ? Au-delà de la mesure elle-même, c'est son ampleur qui est stratégique : combien de cotisations transférer ? Et à quel prix ? L'UMP propose "un transfert sur cinq ans des 30 milliards de cotisations de la branche famille vers une fiscalité anti-délocalisation", qui ne serait pas la seule TVA, mais ne s'avance pas plus avant dans l'explication. Peut-être souhaite-t-elle mettre à contribution la CSG, ce qui aurait l'avantage de taxer également les revenus du capital et de parer en partie aux accusations de fragilisation de la croissance et d'injustice sociale. C'est l'option retenue par le Medef, qui représente le patronat français. Le Medef, qui soutient l'idée d'une TVA sociale, a déjà fait ses calculs. L'organisation patronale fait deux hypothèses : dans la première, le taux de TVA serait relevé à 25 %, tandis que les taux réduits et intermédiaires augmenteraient de 2,1 % à 5 % et de 7 % à 12 %. L'opération permettrait de diminuer de 5,4 points les cotisations de la branche famille et de 2,1 points celles de la branche maladie. Dans ce scénario, l'organisation patronale souhaiterait parallèlement augmenter de 2 points la CSG, pour diminuer de 4,5 points les cotisations salariales. Au total, les taux de cotisation seraient ainsi ramenés au niveau de ceux de l'Allemagne (autour de 39 %, contre 52 % actuellement), selon le Medef. Le patronat propose une autre hypothèse, moins élevée : le transfert de 5 points de cotisation, dont 3,5 points de cotisations employeurs et 1,5 points de cotisations salariales, en échange d'un relèvement de 19,6 % à 22 % de la TVA (et de 2,1 % à 5 % pour la TVA réduite, ainsi que de 7 % à 10 % pour la TVA intermédiaire). La CSG serait également relevée de 0,75 points. Difficile de savoir à l'avance ce que la TVA sociale apporterait au pays : tout est question de dosage. Mais, pour nombre d'économistes, l'effet a toutes les chances de rester limité tant dans son ampleur que dans sa durée. "Une fois prises en compte les "frictions" sur le marché du travail, l'estimation des gains en emplois d'une substitution de la TVA aux charges patronales est de l'ordre de quelques dizaines de milliers de postes", écrit Philippe Askenazy dans Le Monde économie du 20 décembre. Par ailleurs, les bas salaires sont déjà largement éxonérés de cotisations sociales, l'impact d'un basculement pourrait donc avoir des effets limités dans l'industrie, sensée pourtant être la première bénéficiaire du dispostif. Samuel Laurent et Jean-Baptiste Chastand