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Darty St Clement
Darty Tours Sud Val de Loire
Darty Grand-Place
Darty St Martin d'Heres
Darty ADSL TV Téléphonie


ANNEXE TECHNIQUE DÉFINITIONS ADSL
Désigne une technologie permettant la transmission
à haut débit sur la paire de cuivre du réseau téléphonique,
de données de toute nature sons, images fixes ou
animées, sous réserve des caractéristiques techniques
de la ligne téléphonique du Client. Elle offre un débit
asymétrique : les flux en provenance du réseau Internet
sont transmis à un débit plus important que ceux
transmis du Client vers le réseau.
Client
Désigne la personne physique contractant avec DARTY des
Services dont elle accepte les conditions énoncées au
Contrat.
Contrat
Désigne la convention conclue entre le Client et DARTY. Le
Contrat comprend le formulaire de souscription, les
Conditions Générales de Service et leurs Annexes, à savoir
la présente Annexe Technique ainsi que l’Annexe Tarifaire.
Débit
Les débits dépendent du type d’abonnement, des
caractéristiques de la ligne téléphonique entre le Client
et l’Opérateur Historique, et du moyen de raccordement
à l’ordinateur du Matériel WiFi, USB, Ethernet.
• En Dégroupage Total ou Dégroupage Partiel, le débit
IP débit d’usage peut atteindre, en fonction des
Services souscrits, 16,6 Mbits/s soit 20 Mbits/s en
débit ADSL pour les flux descendants du réseau vers le
Client et jusqu’à 0,8 Mbits/s soit 1 Mbits/s en débit
ADSL pour les flux montants du Client vers le réseau.
• Pour les zones non dégroupées par DARTY, le débit IP
débit d’usage peut atteindre 8,0 Mbits/s soit 10,250
Mbits/s en débit ADSL pour les flux descendants du
réseau vers le Client et jusqu’à 820 Kbits/ soit 1024
kbits/s en débit ADSL pour les flux montants du Client
vers le réseau.
Ces débits sont donnés à la date de signature du
contrat, et pourront évoluer en fonction des évolutions
techniques des Matériels, du réseau de DARTY, ou de la
topologie des lignes téléphoniques de l’Opérateur
Historique.
Dégroupage
Consiste à équiper la ligne téléphonique traditionnelle
ou boucle locale gérée par l’Opérateur Historique
d’équipements permettant la transmission large bande,
en particulier par une modulation ADSL. La DartyBox
constitue l’équipement d’extrémité situé chez le Client
qui permet de recevoir ou de transmettre les flux
numériques en protocole IP Internet Protocol. Il existe
deux types de dégroupage :
Le Dégroupage Partiel par lequel l’Opérateur
Historique filtre la ligne téléphonique du Client pour
continuer à délivrer des services téléphoniques classiques
tout en permettant à DARTY de fournir des
Services haut débit envoi de fichier, mails, téléphonie
sur IP, chaînes TV, téléchargement …. Le Client continue
à payer à l’Opérateur Historique l’abonnement
téléphonique et l’usage des Services de téléphonie traditionnels.
Le Dégroupage Total par lequel l’Opérateur Historique
redirige la ligne téléphonique du Client vers le réseau
DARTY qui opère l’ensemble des Services haut débit
envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV,
téléchargement …. Le Client ne paye plus l’abonnement
téléphonique à l’Opérateur Historique mais uniquement
l’usage des Services haut débit à DARTY.
On entend par abonnement en Dégroupage Total avec
portabilité un abonnement lors de la souscription
duquel le Client a opté pour la Portabilité du numéro
géographique dont il disposait préalablement. De la
même manière, on entend par abonnement en
Dégroupage Total sans portabilité un abonnement lors
de la souscription duquel le Client n’a pas opté pour la
Portabilité du numéro géographique dont il disposait
préalablement.
Le Dégroupage Total nécessite que le Client dispose,
avant de souscrire aux Services de DARTY :
• Soit d’un abonnement téléphonique auprès de
l’Opérateur Historique
• Soit d’un abonnement en Dégroupage Total avec portabilité
auprès d’un autre opérateur
• Soit, lorsqu’il ne dispose ni d’un abonnement téléphonique
auprès de l’Opérateur Historique, ni d’un abonnement
en Dégroupage Total avec portabilité auprès
d’un autre opérateur :
• du numéro de téléphone du précédent occupant,
• ou du numéro de référence temporaire de la ligne
obtenu auprès d’un serveur vocal modalités de récupération
décrites au paragraphe éligibilité
• ou du numéro de référence technique de la ligne,
qu’il pourra obtenir auprès de son opérateur, s’il dispose
d’un abonnement en dégroupage total sans portabilité
chez un autre opérateur.
Le Client ne pourra pas bénéficier du Dégroupage Total s’il
souscrit à une offre Internet Haut Débit sans téléphonie
illimitée.
Durée d’indisponibilité de Service
L’indisponibilité du Service se définit comme la période
de temps pendant laquelle le Service est indisponible ou
qu’il est constaté une dégradation importante des
performances. La durée d’indisponibilité de Service sur
une période de référence est égale à la somme des
durées d’indisponibilité constatées entre le Client et
DARTY sur cette période. En cas d’Interruption
concomitante de plusieurs Services en raison d’un
même incident, les délais d’indisponibilité ne sont pas
cumulatifs. Seul le délai d’indisponibilité le plus long
parmi les Services du Client sera retenu.
Toute période d’indisponibilité du Service due à toute
cause étrangère non imputable à DARTY qu’elle
provienne du réseau de boucle locale de l’Opérateur
Historique, des réseaux téléphoniques ou Internet
connectés au réseau de DARTY, de la diffusion des
chaînes télévisées ou radio en amont de la tête de
réseau de DARTY, de l’accessibilité des sites Web ou
des services de messagerie d’autres opérateurs ou
prestataires de services, et de manière générale pour
toute cause relevant de la force majeure, ne sera pas
comptabilisée pour le calcul de la durée d’indisponibilité.
Internet Protocol IP
Le protocole IP Internet Protocol, gère le transport
et le routage des communications téléphoniques, de
l’échange de fichiers, de l’accès au Web ou à la
messagerie, et de la diffusion des chaînes TV sur ADSL.
Matériels
Désignent les équipements et leurs accessoires câbles,
télécommande, bloc d’alimentation … mis à disposition
du Client par DARTY dans le cadre de son abonnement
aux Services, lui permettant de recevoir et d’utiliser
les Services. Dans le Contrat, les Matériels sont indifféremment
soit des équipements d’accès au réseau
DartyBox, soit des décodeurs TV équipés ou non de
disques durs DartyBox TV Premium et DartyBox TV. Le
terme "Matériels" ne recouvre pas les accessoires
acquis par le client tels que le Kit WiFi ou le Kit CPL.
Numéro géographique
Les numéros géographiques sont des numéros téléphoniques
à dix chiffres qui commencent par 01, 02, 03, 04 ou 05.
Opérateur Historique
Désigne France Telecom, opérateur qui gère et
maintient les lignes de cuivre ou lignes téléphoniques
traditionnelles entre le local du Client et les centres de
raccordement des abonnés dans lesquels les opérateurs
installent leurs équipements de télécommunications.
Portabilité du numéro
La Portabilité du numéro offre la possibilité à tout client
d’un opérateur télécom de conserver son numéro
géographique lorsqu'il change d'opérateur sans changer
d'implantation géographique ou de conserver son
numéro non géographique, lorsqu'il change d'opérateur
tout en demeurant en métropole. Le Client doit faire une
demande de conservation du numéro adressée à
DARTY, cette demande valant résiliation des services
fournis à l’abonné par son précédent opérateur. Par
cette demande, l'abonné donne mandat à DARTY pour
effectuer les opérations de portage de son numéro et
résilier les services auprès du précédent opérateur du client.
Présélection du numéro
La Présélection du numéro permet à un abonné appelant
de ne pas avoir à composer le numéro indicatif de DARTY
indicatif de 4 chiffres, celui-ci étant automatiquement
composé par les équipements du réseau de DARTY.
Partage d’équipements
La DartyBox V2 permet via ses ports USB dits « maître »
de connecter divers équipements comme une imprimante,
un disque dur externe ou une webcam. Le Client pourra
ainsi accéder à ses équipements depuis tous les ordinateurs
reliés au réseau de sa DartyBox. Pour procéder à
l’installation, il est nécessaire d’utiliser l’Assistant
DartyBox, sur chaque ordinateur destiné à avoir accès au
matériel relié à la DartyBox.L’Assistant DartyBox est présent
sur le CD-Rom d’Installation de la DartyBox.
Service
Désigne indifféremment les Services d’accès Internet
haut débit, les Services de messagerie, les Services de
téléphonie sur réseau commuté et sur IP, les Services de
TV sur ADSL, et leurs options souscrites par le Client et
fournies par DARTY à ses Clients dans les conditions
définies dans les Conditions Générales de Services.
CODIC : 2377411 ATE DBOX 0508 V6 RCS BOBIGNY B 480 499 763
Espace de stockage temporaire de
courriers électroniques
Les Services de messagerie incluent un espace d’une
capacité de 1Go permettant de stocker temporairement
des messages électroniques. La taille de chaque message
stocké sur cet espace ne peut excéder 20 Mo.
Services confort
Désignent un ensemble de Services complémentaires de
la téléphonie.
• Renvoi Inconditionnel : Tous les appels à destination
du Client sont renvoyés vers un numéro défini au
préalable par le Client. Les appels renvoyés sont facturés
selon les conditions définies dans l’Annexe Tarifaire.
• Renvoi sur Non Réponse : Les appels sans réponse
sont renvoyés vers un numéro défini au préalable par le
Client, ou à défaut vers sa messagerie vocale.
• Renvoi sur Occupation : Lorsque le Client est en
communication, les appels qu’il reçoit sont redirigés
vers un numéro qu’il a préalablement défini ou à défaut
vers sa messagerie vocale.
• Secret du numéro : Le numéro du Client sera dissimulé
à ses correspondants pour tous les appels émis, de
manière permanente ou appel par appel.
• Présentation du numéro : Permet de visualiser le
numéro du correspondant qui initie l’appel à condition
que le numéro ne soit pas caché et que le terminal du
Client lui permette d’afficher cette information.
• Rejet des Appels Anonymes : Les appels dont le
numéro de téléphone est dissimulé n’aboutissent pas et
sont renvoyés automatiquement vers une annonce.
• Signal d’Appel : Lorsque le Client est en communication,
un signal d’appel est émis dans son combiné dès qu’un
nouvel appel lui est présenté. Le signal d’appel est
prioritaire sur le renvoi sur occupation.
• Double Appel : Le Client peut recevoir deux communications
simultanément. Il ne s’agit pas d’une conférence,
les trois correspondants ne pouvant communiquer
simultanément entre eux.
• Restriction des Appels Sortants : Le Client peut
bloquer tous les appels au départ de sa ligne. Il doit
faire usage d’un code PIN pour protéger sa ligne.
• Messagerie Vocale : Le Client dispose d’un espace de
stockage temporaire de messages vocaux d’une capacité
de 10 messages, chaque message ne pouvant excéder
deux minutes. Les messages peuvent être conservés
sur cet espace pendant une durée maximale de 28
jours.
Le Client a la possibilité d’enregistrer un message
d’accueil d’une durée maximale d’une minute.
Taux de disponibilité de Service
Définit la durée effective de fonctionnement du Service
rapportée à la durée d’observation le mois ou le
trimestre. La durée effective de fonctionnement du
Service est arrêtée chaque fois que le Client et DARTY
constatent une interruption du Service qui relève d’un
dysfonctionnement du réseau de DARTY. En cas
d’Interruption concomitante de plusieurs Services en
raison d’un même incident, les durées d’indisponibilité
ne sont pas cumulatives. Seule la durée d’indisponibilité
la plus longue parmi les Services du Client sera retenue.
Temps de rétablissement de Service
Le temps de rétablissement du Service est mesuré entre
l'heure à laquelle le Client notifie DARTY d’une interruption
de son Service et l'heure à laquelle le Service est
effectivement rétabli.
Zone de couverture
Désigne les zones couvertes par le réseau de DARTY.
Le client pourra prendre connaissance des zones de
couverture sur le site www.dartybox.com

abonnement adsl aol bewan canal+ canalsat classement Completel
controle parental Darty Dartybox dartybox
THD dartybox TV darty mobile enquete fai fibre optique
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VoIP Installation
CODIC : 2377411 ATE DBOX 0508 V6 RCS BOBIGNY B 480 499 763
Eligibilité de la ligne
Les Services sont disponibles uniquement à partir des
lignes analogiques du réseau téléphonique de
l’Opérateur Historique éligibles aux technologies ADSL.
Les lignes ISDN/RNIS ou d'un groupement de lignes
numériques ou analogiques, les lignes des câblo-opérateurs,
les lignes raccordées à un commutateur d’entreprise
PABX, les lignes équipées d’une téléalarme ou de
télémesure, les lignes filaires raccordées sur des
réseaux autres que celui de l’Opérateur Historique, les
communications ou liaisons radio de quelque nature
que ce soit, les lignes temporaires et les lignes rattachées
à des abonnements spécifiques sont incompatibles avec
les Services.
Si une ligne téléphonique a déjà existé mais qu’aucun
abonnement téléphonique n’y est associé, les services
DARTY peuvent y être desservis via une souscription
en dégroupage total uniquement. Pour réaliser le test
d’éligibilité, le Client devra communiquer :
• Soit le numéro de l’ancien occupant de son domicile,
• Soit le numéro de référence temporaire , qu’il
pourra récupérer auprès d’un serveur vocal en branchant
un téléphone sur une prise téléphonique de son
logement et en composant un numéro de téléphone fixe
en service.
• Soit le numéro de référence technique de la ligne
qu’il pourra obtenir auprès de son opérateur, s’il dispose
d’un abonnement en dégroupage total sans portabilité
chez un autre opérateur.
Cependant si la ligne téléphonique a été résilié depuis
plus de 6mois, il se peut que le raccordement aux services
DARTY ne soit possible qu’après ouverture d’une
nouvelle ligne auprès de l’Opérateur Historique.
NB: Si malgré tout, le souscripteur dispose d’une ligne
non éligible aux Services de DARTY, il lui sera possible
de prendre contact avec l'Opérateur Historique et de lui
demander l'installation d'une ligne analogique supplémentaire
puis de souscrire aux Services de DARTY.
Eligibilité aux Services
Le Client ne pourra bénéficier que d’une seule souscription aux
Services par ligne téléphonique, celle-ci devant être située dans
la Zone de Couverture.
La qualité et la disponibilité des Services sont tributaires des
caractéristiques techniques de la ligne téléphonique du Client
qui ne peuvent être mesurées qu’une fois la ligne téléphonique
raccordée au Matériel et au réseau de l’Opérateur Technique.
En outre, l’Opérateur Historique se réserve le droit de refuser
une demande de dégroupage, ou de procéder à des aménagements
dans son réseau de boucle locale, en application des
dispositions de l’Offre de Référence d’Accès à la Boucle Locale
en vigueur, se traduisant par une perte partielle ou totale des
Services. L’accès aux chaînes payantes - "pack TNT max" - de
la TNT n'est possible que dans les zones géographiques
couvertes par la TNT.
Compatibilité des Matériels et des
équipements domestiques du Client
Le Client est invité à s’assurer que les caractéristiques techniquede
ses équipements domestiques ordinateur, TV, terminaux numériques
… sont compatibles avec les Matériels. Il pourra bénéficier
de renseignements par l’intermédiaire des conseillers DARTY en
magasin ou en appelant le service commercial au 3234 «
DartyBox Direct » 0,12€ TTC par minute et temps
d’attente gratuit depuis une ligne fixe de l’Opérateur Historique
et de la DartyBox.
Pour utiliser les offres Internet haut débit de DARTY, le
Client devra disposer d'un ordinateur ayant la configuration
minimale suivante :
• Système d'exploitation pour PC Windows 98SE,
Millenium, 2000, XP et Vista, ou
• Système d'exploitation pour MAC 0S 8.6 et supérieur
• Lecteur CD-Rom
• Processeur type Pentium II, 400 Mhz PC, ou
• Power PC G3, 233MHz MAC
• Mémoire Ram : 128Mo
• Espace Disque Dur avec 30 MO d'espace libre
• Port USB Master ou Ethernet 100BT
• Résolution écran minimale 1024 x 768
Le PC doit être équipé du système d'exploitation XP ou
VISTA, d’un navigateur internet et du logiciel Windows
Media Player version 10 au minimum pour permettre en
outre l'accès au Service de TV sur PC. Ce Service n'est pas
disponible sur micro-ordinateur MAC.
Pour une installation de sa DartyBox avec le CD-Rom d’installation,
le client est invité à vérifier la configuration minimale
requise du CD-Rom figurant sur le CD-Rom remis
avec sa DartyBox.
Pour accéder au Service téléphonique de DARTY, le
Client devra disposer d’un combiné téléphonique à
numérotation par fréquence vocale respectant les
normes en vigueur pour le réseau français commuté.
Pour bénéficier des services de TV sur ADSL de DARTY,
le Client devra disposer d'un téléviseur ou d’un vidéo
projecteur ayant les interfaces et formats vidéo suivants :
• Standard PAL ou SECAM
• Prise Péritel, ou
• Entrée RCA vidéo, ou
• Entrée YUV, ou
• Prise HDMI / HDCP
• Format SD 720x576 – Aspect Ratio : 4:3 et 16:9
• Format HD 1280x720 720p - Aspect Ratio : 4:3 et 16:9
• Format HD 1920x1080 1080i Aspect Ratio : 4:3 et 16:9
Pour bénéficier des fonctionnalités de partage inhérentes à la
DartyBox V2, le client devra disposer d’équipements compatibles.
La liste des équipements recensés comme compatibles par
Darty est disponible à l’adresse suivante :
www.darty.com/dartybox/matériel_compatible.pdf
CONDITIONS TECHNIQUES PRÉALABLES
À L’UTILISATION DES SERVICES
Critères Engagement
Délai maximum d’activation des Services 75% en 22 jours calendaires
99% en 30 jours calendaires
Délai de prise d’appel par l’assistance téléphonique 99% < à 30 secondes
Délai de mise à disposition d’une chaîne TV achetée via la télécommande 12 heures
DARTY s’engage à maintenir les Services avec une disponibilité globale, des temps de rétablissement et les niveaux de qualité suivants :
* Le MOS est une mesure subjective de qualité téléphonique définie par l’ITU-T dont les valeurs sont comprises entre 1 et 5
** Le VQM Video Quality Metric est une mesure subjective de qualité vidéo définie par l’ITU-T J.144, dont les valeurs sont comprises entre 1 et 5
ENGAGEMENTS DE SERVICES
Si le niveau de qualité de Service est inférieur aux engagements pris par DARTY, le Service est considéré comme indisponible à partir du moment où le Client l’aura fait constater à DARTY
et ce jusqu’à ce que soit rétabli le niveau de qualité correspondant aux engagements de DARTY. En cas de contestation il appartiendrait au Client d’établir l’insuffisance de qualité de Service.
Si le temps de rétablissement de Service dépasse 48 heures, le prix du forfait correspondant à la période d’indisponibilité de Service ne sera pas dû par le Client.
DARTY s’engage à fournir les Services dans les délais suivants :
Niveau de qualité des Services de TV sur ADSL
CODIC : 2377411 ATE DBOX 0508 V6 RCS BOBIGNY B 480 499 763
- En zones dégroupées, le débit varie de 640K ATM soit 512K IP, débit minimum à 20 Méga ATM
soit 16 Méga IP.
- En zones non dégroupées, le débit varie de 640 K ATM soit 512K IP, débit minimum à 10 Méga ATM
soit 8 Méga IP.
MOS* supérieur ou égal à 3,5 pour 95% des appels depuis ou vers un abonné DartyBox et vers le
Niveau de qualité des Services de téléphonie sur IP réseau ligne fixe de l’opérateur historique en
excluant les éventuels problèmes liés à la qualité de la boucle locale de l’opérateur historique
VQM** supérieur ou égal à 4 sur une base 5 pour la réception via TNT pour les chaînes diffusées
en définition standard SD
Critères Engagement
Taux de disponibilité des Services d’accès Internet 99,50% par trimestre
Taux de disponibilité des Services de messagerie 99,50% par trimestre
Taux de disponibilité des Services de téléphonie sur IP 99,55% par trimestre
Taux de disponibilité des Services de TV sur ADSL 99,00% par trimestre
Temps de rétablissement des Services d’accès Internet 99% < à 6 heures
Temps de rétablissement des Services de messagerie 99% < à 5 heures
Temps de rétablissement des Services de téléphonie sur IP 99% < à 5 heures
Temps de rétablissement des Services de TV sur ADSL 99% < à 4 heures
Niveau de qualité des Services d’accès Internet. Débit minimum garanti :

1. L’OBJET DU CONTRAT
Le Contrat est un contrat d’abonnement aux termes duquel
DARTY s’engage à fournir certains Services de
communication électronique et de communication
audiovisuelle en contrepartie du paiement de leur prix par
le Client.
2. LES CONDITIONS DE LA FOURNITURE
DES SERVICES
Le Client est invité à s’assurer avec DARTY que les conditions
lui permettant de bénéficier des Services sont remplies.
Le Client bénéficie de toute l’aide nécessaire de
DARTY : il pourra interroger les vendeurs-conseil des
magasins DARTY ou les conseillers de l’assistance
téléphonique DARTY, qui sont à sa disposition pour lui
apporter toute réponse utile.
2.1. Les conditions tenant aux équipements
du Client
En fonction des Services dont le Client souhaite
bénéficier, les équipements (ordinateur, téléphone,
téléviseur) dont les caractéristiques sont définies dans
l’Annexe Technique seront nécessaires.
2.2. Les conditions relatives à la localisation
La ligne du Client doit se situer en France métropolitaine
dans une zone géographique dans laquelle l’accès aux
Services est possible. Cette zone géographique dépend du
type de Service dont le Client souhaite bénéficier (voir
Annexe Technique). Grâce aux conseillers de
l’assistance téléphonique DARTY, aux vendeurs-conseil des
magasins DARTY et aux conseils délivrés en ligne sur le site
www.dartybox.com, le Client peut à tout moment avoir
connaissance des Services auxquels il a accès.
En cas de déménagement, le Client est invité à
contacter un conseiller de l’assistance téléphonique DARTY
ou un vendeur-conseil d’un magasin DARTY, qui lui proposera,
en fonction de la zone géographique de sa nouvelle
adresse, l’offre la plus adaptée, et lui
indiquera les démarches à effectuer. Si toute utilisation de
Services est impossible, ou si le Service proposé ne correspond
pas aux souhaits du Client, le Contrat est résilié de
plein droit, chacune des Parties pouvant
constater cette résiliation à tout moment.
2.3. Les conditions tenant à la ligne téléphonique
La ligne téléphonique doit être analogique, isolée et compatible
avec la technologie ADSL. Les catégories de lignes
exclues sont précisées dans l’Annexe Technique.
Le Client doit connaître le numéro géographique dont il
dispose auprès de l’Opérateur Historique. Un abonnement
peut également être souscrit lorsque le Client connaît le
numéro géographique du précédent occupant de son logement,
ou dispose d’un numéro de référence temporaire ou
du numéro de référence technique de la ligne (voir les précisions
dans l’Annexe Technique). En cas de Dégroupage
Partiel et en cas de souscription de l’offre en zone non
dégroupée (hors offre Internet + Téléphone avec abonnement
téléphonique inclus), l’abonnement avec l’Opérateur
Historique devra être maintenu pendant toute la durée du
présent Contrat, sauf évolution vers une offre en
Dégroupage Total.
Au 26 juin 2011
3. LES SERVICES FOURNIS PAR DARTY
3.1 La mise à disposition de Matériels
3.1.1. L’installation des Matériels
Selon les Services choisis, DARTY met à la disposition du
Client un modem et, le cas échéant, un décodeur TV ainsi
que les accessoires nécessaires à leur utilisation (les
"Matériels"). La mise à disposition du décodeur TV est
subordonnée au règlement d'un dépôt de garantie dont le
montant est précisé dans l'Annexe Tarifaire. Les Matériels
sont installés par le Client. En cas de difficulté, les conseillers
de DARTY sont à sa disposition 24 heures sur 24 et 7
jours sur 7 pour lui fournir par téléphone toute l’assistance
nécessaire. Si la difficulté ne peut être résolue grâce à l’assistance
technique téléphonique, celle-ci proposera au
Client une prestation d’installation Internet à domicile gratuite
réalisée par un technicien spécialisé, si le Client est
situé dans la Zone de Confiance d’un magasin DARTY, telle
que définie dans le Contrat de Confiance disponible dans
les magasins DARTY, ainsi que sur le site Internet
www.darty.com.
3.1.2. La propriété et la garde des Matériels
Les Matériels demeurent la propriété de DARTY. Le Client
ne peut ni les céder, ni les louer, ni les mettre de façon quelconque
à la disposition de tiers. Le Client doit s’opposer à
toute saisie et aviser immédiatement DARTY de toute prétention
qui serait émise par un tiers.
Le Client veille à la bonne conservation des Matériels, dont
il a la qualité de gardien au sens de l'article 1384 alinéa
1 du Code Civil. Il répond du vol, de la perte, des dégradations
volontaires, et de toute détérioration causée aux
Matériels par une cause externe non imputable à DARTY,
telle que par exemple les surtensions, l’incendie, la foudre
ou le dégât des eaux. Il lui appartient de vérifier qu’il est
correctement assuré pour ces dommages. Le Client s'interdit
d'ouvrir les Matériels, et d'effectuer ou de faire effectuer
par un tiers quelconque toute intervention technique ou
modification des Matériels.
3.1.3. La restitution des Matériels
En cas de rupture du Contrat, quelle qu'en soit la cause, le
Client devra restituer le Matériel complet et en bon état de
fonctionnement et d’aspect, au plus tard dans les 15 jours
qui suivent la date de la rupture du Contrat.
A défaut de restitution dans ce délai, DARTY pourra refuser
la restitution et demander au Client de s’acquitter de la
valeur de remplacement du Matériel conformément au
barème fixé dans l’Annexe Tarifaire. En cas de
restitution de Matériels incomplets ou détériorés du fait
d’évènements non imputables à DARTY, le Client devra
s’acquitter de la valeur de remplacement conformément au
barème fixé dans l’Annexe Tarifaire. Le dépôt de garantie
pourra être compensé avec les sommes
certaines liquides et exigibles qui seraient dues par le
Client. Sous réserve du paiement des sommes dues à
DARTY, le dépôt de garantie est remboursé au plus tard 10
jours après la restitution du Matériel complet et en bon état
de fonctionnement et d’entretien.
3.2. Le Service d’accès Internet haut débit
Le Service d’accès Internet haut débit permet au Client
d’accéder au réseau Internet par ADSL, avec un débit
maximal qui est précisé dans l’Annexe Technique et qui est
fonction de la localisation, des caractéristiques et de la
qualité de la ligne du Client, ainsi que du moyen de raccordement
du modem à son ordinateur.
Le Matériel est raccordé et identifié par l'attribution d'une
adresse IP dynamique à chaque nouvelle connexion. Il ne
peut disposer d'une adresse IP fixe.
L’attention du Client est attirée sur les limites inhérentes à la
nature du réseau Internet et les risques qu’il
présente, notamment en matière de confidentialité des
données et de contenu des sites accessibles, à savoir plus
particulièrement :
– Les informations accessibles par le réseau Internet
relèvent de la responsabilité des sites et des services qui les
émettent ou les fournissent, Darty n’exerçant aucun
contrôle de quelque nature que ce soit sur le contenu des
données transitant par le réseau Internet et ses installations.
– Les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, ainsi que les éventuelles absences
de connexions ou déconnexions en cours
d’utilisation, sont dépendants de la nature et des
performances techniques du réseau Internet, des
performances et de la localisation des systèmes
informatiques hébergeant les sites consultés, les services
utilisés et les plate-formes d’échange de données.
– Les données circulant sur le réseau Internet peuvent faire
l’objet de détournements. La communication par le Client
de mots de passe, de codes confidentiels et
d’informations qu’il juge confidentielles est faite par le
Client à ses risques et périls. Le niveau de sécurité pour la
communication de données et informations
dépend des logiciels et des solutions de cryptage mises en
place par les sites et services utilisés.
– DARTY met en garde les Clients sur la diversité et la
nature des contenus disponibles sur le réseau Internet. Les
services et sites Internet sont gérés par des
éditeurs indépendants, responsables de leur contenu.
– L’usage des données circulant sur le réseau Internet peut
être réglementé, et ces données peuvent être
protégées, notamment par un droit de propriété
intellectuelle. Le Client est responsable des données qu’il
transfère sur le réseau Internet.
Un Pack Sécurité optionnel est proposé au Client, incluant
notamment un antivirus, un pare-feu et un contrôle parental,
permettant de réduire les risques
d’infection de son ordinateur et de vérifier et filtrer le
contenu de tout ou partie des pages Web consultées. Le
Client est invité à prendre connaissance des termes de la
licence du logiciel correspondant. L’utilisation de ce Service
est subordonnée à l’acceptation de cette licence. Un
contrôle parental gratuit, permettant de restreindre l'accès
à des sites Internet dont le contenu est jugé
indésirable, est également proposé au Client. Son
utilisation est subordonnée à l'acceptation de la licence
correspondante proposée par l'éditeur du logiciel.
L'attention du Client est attirée sur le fait que ce système ne
procure pas une garantie absolue de non accès à des sites
dont le contenu est potentiellement dangereux, et ne donne
qu'une protection complémentaire pour les mineurs, le
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE
page 1/5
Client étant invité à prendre à l'égard de ceux-ci les
mesures de surveillance qu'il juge adaptées.
Le Service Internet haut débit permet au Client de bénéficier
du Service TV sur PC. Ce Service consiste dans la fourniture
de programmes de télévision pour une visualisation
sur l'écran du micro-ordinateur PC du Client. Pour accéder
à ce Service, le Client doit disposer des équipements et
logiciels précisés dans l'Annexe Technique, et procéder à
son activation à partir de l'Espace Client. Les informations
sur les chaînes diffusées dans le cadre de ce Service figurent
dans l'Annexe Tarifaire et sont disponibles dans les
magasins DARTY, auprès des conseillers de l'assistance
téléphonique DARTY, sur le site www.dartybox.com et sur
l'Espace Client de ce site. Leur liste est susceptible d'évoluer
dans le temps en fonction de l'intérêt qu'elles suscitent, de
l'évolution de leur contenu et de la qualité de leur diffusion.
L'attention du Client est attirée sur le fait que la bonne
réception des chaînes dans le cadre du Service de TV sur
PC est liée au débit disponible sur sa ligne. Ce débit étant
partagé entre toutes les applications utilisées, la mise en
oeuvre simultanée d'autres applications est susceptible de
perturber la qualité de l'image.
3.3. Le Service de messagerie
Le Service de messagerie proposé au Client comprend :
– la fourniture d’un nombre illimité d’adresses de
messagerie électronique, sous réserve de créer 10 adresses
maximum par jour par adresse IP, le client s’engageant à
veiller à ne pas porter atteinte à des droits de tiers,
– un espace de stockage de courriers électroniques,
– un service de sécurité incluant un antispam et un
antivirus.
Si le Client souhaite bénéficier du Service de messagerie,
il devra créer son compte mail dans son espace client
accessible sur le site internet www.dartybox.com et accepter
les conditions d'utilisation du service qui pourront lui
être proposées. Il bénéficiera alors immédiatement du
Service de messagerie.
Le Client est avisé que s'il n'utilise pas le Service de messagerie
pendant plus de six mois, il lui sera nécessaire de
réactiver son accès en contactant le Service Client.
3.4. Le Service de téléphonie
3.4.1 Le service de téléphonie sur IP
Le Service de téléphonie sur IP comprend en particulier les
prestations suivantes :
– L'attribution d'un numéro téléphonique en cas
de Dégroupage Partiel et de souscription de l’offre en zone non
dégroupée, et, le cas échéant, en cas de Dégroupage Total
– L'acheminement et la réception des appels de ou
vers les numéros téléphoniques nationaux et internationaux,
ainsi que de ou vers les téléphones mobiles
– La facturation détaillée des appels
– Les services pratiques suivants, plus amplement
décrits dans l’Annexe Technique :
• Le Renvoi Inconditionnel
• Le Renvoi Sur Non Réponse
• Le Renvoi Sur Occupation
• Le Secret du Numéro
• La Présentation du Numéro
• Le Rejet des Appels Anonymes
• Le Signal d’Appel
• Le Double Appel
• La Restriction des Appels Sortants
• La Messagerie Vocale
Le Client donne mandat à DARTY d’effectuer auprès de
l’Opérateur Historique ou de son ancien opérateur
toutes les opérations nécessaires liées, selon le cas, au
Dégroupage Total, au Dégroupage Partiel ou à la
Présélection.
Si le Client souscrit au Service de téléphonie sur IP en
Dégroupage Partiel, le Client conservera son numéro de
téléphone attribué par l’Opérateur Historique et se verra
attribuer en plus un nouveau numéro par DARTY.
En cas de nécessité de disposer d’un accès permanent aux
numéros d’urgence (par exemple en cas de maladie nécessitant
de pouvoir appeler en permanence une aide médicale),
DARTY conseille au Client de souscrire une offre en
Dégroupage Partiel.
Si le client souscrit au Service de téléphonie sur IP en
Dégroupage Total ou à l’offre Internet + Téléphone avec
abonnement téléphonique inclus, les communications vers
les numéros spéciaux seront acheminées par DARTY à
condition que les titulaires de ces numéros en acceptent l’accès.
En cas de dégroupage Total ou de souscription à l’offre
Internet + Téléphone avec abonnement téléphonique
inclus, le Client peut bénéficier automatiquement de la
Portabilité du numéro téléphonique que lui a attribué son
opérateur précédent, pour autant qu’il soit titulaire de
l’abonnement lié à celui-ci et que le numéro soit conforme
au plan de numérotation national.
Le Client est informé que le numéro attribué par DARTY ne
peut être considéré comme attribué de manière
définitive. Il est susceptible d’être modifié pour des
raisons indépendantes de la volonté de DARTY,
notamment en cas d’évolution du plan de numérotation
géré par l’Autorité de régulation des télécommunications
(ARCEP). Si une modification devait être nécessaire,
DARTY en informerait le Client par tout moyen, son
nouveau numéro devenant effectif un mois à compter de
cette information.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’une communication
est susceptible d’être interrompue du fait de raisons
techniques (par exemple, en cas d’appel international, une
interruption du réseau de l’opérateur téléphonique local).
Le taux de disponibilité et le temps de rétablissement
garantis sont précisés dans l’Annexe Technique.
En raison de la technologie utilisée, le Service de
téléphonie sur IP ne donne pas accès au Minitel et ne permet
pas de garantir l’émission ou la réception de
télécopies, ni l’utilisation d’un second modem.
3.4.2 Le Service de téléphonie de l’offre en
Présélection
Le Service de téléphonie disponible dans le cadre
de l’offre en Présélection, comprend la prestation d'acheminement
et de réception des appels de ou vers les numéros
téléphoniques nationaux et internationaux, ainsi que
de ou vers les téléphones mobiles.
Le Client donne mandat à DARTY d’effectuer en son nom
et pour son compte les démarches nécessaires à la mise en
oeuvre de la Présélection auprès de l’Opérateur Historique.
L’attention du Client est attirée sur le fait que la mise en
oeuvre de la Présélection relève de l’Opérateur Historique,
qui est susceptible de rejeter la demande de Présélection.
Les communications vers les numéros spéciaux et les numéros
d’urgence ne sont pas acheminées par DARTY, mais
par l’Opérateur Historique, qui les facture selon ses propres
tarifs.
La Présélection de DARTY entraîne l’annulation de toute
présélection souscrite antérieurement sur la ligne auprès
d’un autre opérateur. Le Client conserve, toutefois, la possibilité
de faire acheminer ses communications par un
autre opérateur en composant son préfixe appel par
appel.
Le Client informera DARTY par lettre recommandée avec
avis de réception de toute suspension ou résiliation de
l’abonnement souscrit auprès de l’Opérateur Historique,
ladite lettre emportant la résiliation du Contrat. Le Client
préviendra également DARTY de toute modification affectant
sa ligne, telle que le changement du numéro d’appel
ou le changement de son titulaire. Si la
modification entraîne l’impossibilité de rendre le Service,
sa notification emporte la résiliation du Contrat. Le Client
informera DARTY par lettre recommandée avec avis de
réception de toute modification de son option de
Présélection, en particulier en cas de souscription auprès
d’un opérateur tiers d’une offre de Présélection se
substituant à celle souscrite auprès de DARTY. En cas de
souscription à une offre de présélection auprès d’un autre
opérateur, Darty facturera au Client l’option de non présélection
au prix indiqué dans l’Annexe Tarifaire.
3.4.3 La transmission des coordonnées aux
sociétés fournissant des services d’annuaires
Le Client est informé que, sauf avis contraire de sa part, ses
coordonnées pourront être transmises à des sociétés fournissant
des services d’annuaires ou de renseignements
téléphoniques. Conformément à l’article R10 du Code des
Postes et Communications Electroniques, le Client est
informé qu’il peut obtenir gratuitement et à tout moment :
– De ne pas être mentionné sur les listes d'abonnés ou
d'utilisateurs publiées ou susceptibles d'être consultées par
les services de renseignements ;
– Que ces listes ne comportent pas l'adresse complète
de son domicile sauf lorsque l'activité professionnelle mentionnée
consiste à fournir des biens ou des services aux
consommateurs ;
– Que ces listes ne comportent pas de référence à son
sexe, sous réserve d'absence d'homonymie sur la même
liste ;
– Que les données à caractère personnel le concernant
issues des listes d’abonnés ou d’utilisateurs ne soient
pas utilisées dans des opérations de
prospection directe soit par voie postale, soit par voie de
communications électroniques, à l'exception des opérations
concernant la fourniture du service téléphonique au
public et relevant de la relation contractuelle entre
DARTY et le Client ;
– Que ces données ne soient pas mentionnées sur des
listes d'abonnés ou d'utilisateurs permettant la recherche
inversée de l'identité de l'abonné et de
l'utilisateur à partir de son numéro de téléphone.
Le Client est informé que le délai de parution des
informations le concernant dans les annuaires des
différents éditeurs dépend des conditions et fréquences
de parution propres à chacun d’entre eux.
3.5. Le Service de Télévision sur ADSL et
sur la TNT
Le Service de Télévision consiste en la fourniture de
programmes télévisuels et radiophoniques destinés au
public, diffusés sur le réseau ADSL et par le réseau
hertzien de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), aux
fins d’être visualisée sur un téléviseur.
Le Client a accès à des programmes inclus dans son abonnement
au Service de Télévision, et dispose de la faculté de
souscrire des abonnements payants pour les chaînes et les
bouquets de chaînes, complémentaires à l’offre de base,
proposés par DARTY. La liste des
chaînes et des bouquets disponibles, ainsi que le prix des
abonnements proposés par DARTY, figure dans l’Annexe
Tarifaire. Ces informations sont également
disponibles dans les magasins DARTY, auprès des conseillers
de l’assistance téléphonique DARTY, sur le site Internet
www.dartybox.com, ainsi que sur le service de TV interactive,
auquel le Client a accès sur son téléviseur.
La liste des chaînes et bouquets disponibles est susceptible
d’évoluer dans le temps, en fonction, en particulier,
de l’intérêt qu’ils suscitent, de l’évolution de leur
contenu et de la qualité de leur diffusion.
Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas utiliser les
cartes à puces livrées avec les Matériels à des fins autres
que la seule visualisation des programmes
télévisuels auxquels il aura souscrit.
page 2/5
3.6. L’activation des Services
Le délai pour l’activation des Services est au plus de 10
jours sur une Ligne Active, et de 30 jours sur une Ligne
Inactive. Le délai commence à courir à compter de la
réception de l’ensemble des pièces du dossier de souscription,
étant précisé que l’activation des Services est notamment
fonction des diligences de l’Opérateur Historique.
L’état d’avancement du processus d’activation peut être
consulté par le Client sur le site Internet
www.dartybox.com. En cas de dépassement du délai
maximal d’activation des Services sur une Ligne Active, le
prix du forfait correspondant au premier mois
d’utilisation est offert au Client sur sa demande.
3.7. Les conséquences de l’activation des
Services
La souscription aux Services entraîne la coupure de tout
service ADSL préexistant sur la ligne du Client, et met fin à
tout Dégroupage Total ou Partiel pour la ligne concernée
souscrit antérieurement auprès d’autres
fournisseurs, et, le cas échéant, à toute présélection
préexistante. Le Client fait son affaire de la résiliation des
abonnements souscrits auprès de ces fournisseurs et de ses
suites éventuelles.
En raison des contraintes techniques liées aux
opérations de raccordement, le service ADSL et le
service de téléphonie feront l’objet d’une coupure de
quelques heures ou de quelques jours lors de l’activation.
Les conseillers de l’assistance téléphonique DARTY et les
vendeurs-conseil des magasins DARTY fourniront au Client
toutes les précisions utiles à cet égard.
3.8. Le Pack Sérénité
Des services de protection de votre ordinateur sont proposés,
en option, sous l’appellation Pack Sérénité.
Les Services du Pack Sérénité consistent en une suite logicielle
composée des solutions suivantes :
- Une solution d’Optimisation : pour améliorer les performances
et la stabilité de l’ordinateur et également anticiper
et réparer certains dysfonctionnements du système
d’exploitation ;
- Une solution de Sauvegarde : pour sauvegarder
automatiquement et de manière illimitée vos fichiers informatiques
personnels dans des centres de stockage distants
et sécurisés ;
- Une solution de Sécurité : pour protéger l’ordinateur
contre les virus avec l’antivirus, contre les logiciels espions
grâce à l’antispyware, contre les intrusions grâce au parefeu,
protéger votre messagerie avec l’antispam, protéger
vos coordonnées personnelles avec l’anti-phishing.
Le Client peut installer les Services du Pack Sérénité sur un
à trois ordinateurs personnels.
Les pré-requis techniques minimaux nécessaires au fonctionnement
du Pack Sérénité sont précisés dans l’Annexe
Technique.
Un service d’assistance téléphonique est à la disposition du
Client dans les conditions précisées à l’article 4 des présentes
Conditions Générales de Service.
Les pannes non liées au Pack Sérénité et/ou concernant
votre matériel, micro-ordinateur ou périphériques, ne sont
pas couvertes par l’Assistance du Pack Sérénité.
Le Client est en droit de résilier l’abonnement à l’option
Pack Sérénité à tout moment, dans les conditions précisées
à l’article 9.4 ci-dessous. La résiliation du Contrat n’entraîne
pas celle de l’option Pack Sérénité.
La résiliation de l’option Pack Sérénité entraîne la fin des
avantages du Pack Sérénité. Le Client perd l’accès à l’espace
de sauvegarde de ses données, et les solutions d’optimisation
et d’anti-virus ne reçoivent plus les mises à jour
nécessaires à leur fonctionnement. S’il souhaite résilier
l’option Pack Sérénité, le Client est invité à anticiper l’arrêt
des services en faisant le nécessaire pour mettre en place
d’autres solutions de protection du fonctionnement de son
ordinateur et de sauvegarde de ses données.
L’attention du Client est attirée sur le fait que la solution de
Sécurité permet de réduire les risques d’infection de son
ordinateur et que l’utilisation du logiciel ne garantit pas
une protection absolue contre tous les logiciels malveillants.
Il est invité à vérifier la source de tout téléchargement avant
d’y procéder.
4. L’ASSISTANCE DARTY ET L’ECHANGE
DES MATERIELS
Un service d’assistance téléphonique est à la disposition du
Client pendant toute la durée du Contrat pour
résoudre toutes les questions techniques ou relatives à
l’abonnement. Ce service est accessible 7 jours sur 7,
24 heures sur 24, au numéro 3234 (0,12€ TTC/min
depuis une ligne fixe) ou au numéro
098 098 3234, au prix d’un appel local.
Si le dysfonctionnement technique ne peut être résolu par
téléphone, ou par une prise en main à distance de l’ordinateur
du Client réalisée avec son accord, le technicien de
l’assistance téléphonique proposera, en fonction de son
diagnostic, soit l’intervention d’un technicien au domicile
du Client, soit un échange du Matériel défectueux.
Si le service d’assistance téléphonique estime qu’une intervention
au domicile du Client est nécessaire, le déplacement
interviendra dans les 48 heures de l’appel.
Les interventions à domicile sont uniquement effectuées
dans les Zones de Confiance DARTY, telles que définies
dans le Contrat de Confiance disponible dans les
magasins DARTY, ainsi que sur le site Internet
www.darty.com.
L’intervention à domicile du technicien DARTY est
gratuite. Toutefois, si le dysfonctionnement ne tient pas aux
Matériels, mais à des équipements du Client
qui ne bénéficient pas de la garantie DARTY,
l’intervention donnera lieu à facturation sur la base du tarif
du Service AprèsVente DARTY.
Le Matériel défectueux est échangé soit lors de
l’intervention du technicien DARTY au domicile du Client si
celle-ci a été jugée nécessaire, soit dans un magasin
DARTY, soit par correspondance selon les modalités
indiquées au Client par le service d’assistance téléphonique.
Tout échange suppose que l’ancien Matériel soit remis
complet, avec la totalité des accessoires, dans un
emballage adapté à sa conservation et à son transport.
L’échange a lieu gratuitement pendant toute la durée
du Contrat.
Si l’échange est effectué par correspondance, les frais
d'envoi des Matériels défectueux à DARTY exposés par le
Client ne font toutefois pas l’objet d’un remboursement.
En cas de dommages résultant d'une cause externe au
Matériel (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre,
de la tempête, d'une fluctuation de courant…) d'un
emploi, d'une installation ou d'un branchement non
conforme aux spécifications ou prescriptions de DARTY ou
du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne
conservation du Matériel (ayant par exemple provoqué
une oxydation), de l'utilisation de périphériques ou
d'accessoires inadaptés, le Client devra régler à DARTY les
frais de remise en état ou le prix correspondant à la valeur
du Matériel conformément au barème figurant dans
l'Annexe Tarifaire.
DARTY s’engage à prévenir le Client avant toute facturation
à ce titre, en l’invitant en cas de désaccord à présenter
ses explications. En cas de doute ou de différence
d’appréciation, il appartient en toute hypothèse à DARTY
d’établir la cause du dommage.
5. LES ENGAGEMENTS RELATIFS A LA
QUALITÉ DES SERVICES
Le niveau de qualité des Services et les délais de
rétablissement en cas d’interruption de ceux–ci sont
précisés dans l’Annexe Technique, qui définit également les compensations
qui s’appliqueraient si les Services n’étaient pas fournis,
ou s’ils l’étaient sans respecter le niveau de qualité indiqué.
6. LES TARIFS ET LES CONDITIONS DE
PAIEMENT
6.1 L’engagement de DARTY sur le prix
des Services
En cas d’interruption des Services tenant au fait de DARTY
le prix du forfait n’est pas dû prorata temporis de la durée
de l’indisponibilité, cette durée commençant à courir à
compter du moment où l’interruption est
notifiée par le Client au service d’assistance téléphonique
jusqu’au rétablissement des Services.
6.2 Le prix des Services
Le prix des Services est défini dans l’Annexe Tarifaire.
Il comprend le prix des forfaits et le prix des consommations
hors forfaits.
Le prix des forfaits est facturé mensuellement et payable
d’avance. Il est dû quelle que soit l’utilisation des Services
faite par le Client. En cas de souscription en cours de mois,
le premier mois est facturé prorata
temporis à compter de l’activation de la ligne, en même
temps que le prix du forfait exigible pour le mois
suivant.
Le prix des consommations non couvertes par le forfait, et
en particulier :
– le prix des communications téléphoniques à
destination de téléphones mobiles, de pays étrangers non
couverts par le forfait, de numéros courts, de numéros
spéciaux, de numéros d’urgence, de numéros de
serveurs Internet,
– le prix des consommations VOD,
est facturé mensuellement à terme échu.
Le prix options non comprises dans le forfait, et en
particulier :
– le prix des abonnements à des options payantes,
– le prix des abonnements à des chaînes TV ou des
bouquets de chaînes TV payants,
est facturé mensuellement à terme à échoir.
DARTY pourra facturer, sur les factures suivantes, toute
consommation qui n’aurait pas donné lieu à facturation.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’en cas de
Dégroupage Partiel, les appels téléphoniques émis depuis
un poste de téléphone non raccordé au modem, ou qui ne
sont pas précédés de la tonalité habituelle signalant que le
Service de téléphonie sur IP est accessible, seront facturés
au Client par son opérateur de téléphonie fixe, aux tarifs
en vigueur de ce dernier.
Il est entendu que les prix des Services ne comprennent pas
le prix des offres auxquelles le Client pourrait
souscrire en utilisant les Services, tels que par exemple des
achats effectués en ligne, ou des abonnements à des services
non fournis par DARTY.
6.3 Les modalités de facturation
Le Client autorise DARTY à lui délivrer les factures des
Services rendus au titre du Contrat sous forme électronique.
Les factures sont accessibles en ligne sur le compte
du Client. Le Client est avisé par courrier électronique à
l’adresse qu’il aura communiquée à cet effet de la
disponibilité sur son compte de toute nouvelle facture
émise. Les factures sont accessibles en ligne pendant 12
mois à compter de leur émission. Si le Client en exprime le
souhait, une facture papier pourra lui être adressée.
page 3/5
6.4 Les modalités de paiement
Les sommes dues par le Client à DARTY au titre du Contrat
feront l'objet d'un paiement par prélèvement automatique
sur son compte bancaire dans un délai de quinze jours suivant
la date d'émission de la facture correspondante. Le
Client est tenu de prévenir par tout moyen et dans les meilleurs
délais DARTY de tout changement de ses coordonnées
bancaires, et de confirmer ce changement par courrier.
Les factures peuvent également être payées par carte
bancaire. Si le client souhaite utiliser un autre moyen de
paiement, il est invité à contacter un conseiller de l’assistance
technique Darty.
7. LES ENGAGEMENTS DU CLIENT RELATIFS
A L’UTILISATION DES SERVICES
Le Client s’engage à utiliser les Services en bon père de
famille, et en respectant les lois et règlements en vigueur. Il
s’engage à utiliser les Services exclusivement pour ses
besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement
privé, personnel et non professionnel. Il s’engage à ne
faire aucune utilisation des Services à titre collectif,
c’est-à-dire au profit de personnes extérieures au cercle
familial, ni aucune utilisation à titre commercial.
Il s’engage notamment à ne connecter les matériels mis à
sa disposition par DARTY qu’à ses propres équipements, à
ne mettre en oeuvre aucune technique et aucun logiciel
d’appel automatique, de ré-acheminement de communications
ou de routage, à ne pas faire une utilisation ininterrompue
de sa ligne en utilisant des techniques de composition
automatique et en continu de numéros, et à ne pas
détourner les Services de leur finalité dans un but lucratif.
Le Client veillera au strict respect des lois relatives à la propriété
littéraire et artistique, son attention étant attirée sur
les dangers pour la création artistique des téléchargements
et mises à disposition illicites.Il est en particulier rappelé au
Client que les dispositions législatives applicables interdisent
la diffusion et l'enregistrement de programmes télévisuels
en vue d'une représentation ou reproduction au
public en dehors du cercle familial. Le Client prend l'engagement
de ne pas rendre des programmes disponibles sur
le réseau Internet.
La fourniture des Services par DARTY est subordonnée au
respect de ces engagements par le Client.
8. LA SUSPENSION DES SERVICES ET LA
RESILIATION POUR INEXECUTION FAUTIVE
En cas de non-respect par le Client de ses obligations, et
notamment en cas de défaut de paiement des sommes dues
à DARTY et de non-respect des dispositions de
l’article 7 des présentes Conditions Générales de Service,
DARTY pourra soit suspendre soit constater la résiliation de
plein droit du Contrat. La suspension et la résiliation de
plein droit ne pourront intervenir qu’après une mise en
demeure adressée au Client restée infructueuse pendant un
délai de 15 jours.
En cas de non-respect par DARTY de ses obligations
contractuelles, le Client pourra constater la résiliation de
plein droit du Contrat 15 jours après une mise en demeure
restée infructueuse adressée à DARTY.
Le constat de la résiliation de plein droit du Contrat par
l’une ou l’autre des Parties rend les sommes dues
immédiatement exigibles, et oblige le Client à restituer les
Matériels conformément aux dispositions de l’article 3.1.3
des présentes Conditions Générales de Service.
9. LA DUREE DU CONTRAT
9.1. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée,
avec une période minimale d’exécution de douze mois
commençant à courir à compter de la date d’activation
des Services.
9.1.1 Postérieurement à la période minimale, le Client
est en droit de rompre le Contrat à tout moment, par lettre
recommandée avec avis de réception adressée à
DARTY. Le respect d’aucun délai de préavis ne lui est
demandé. La demande du Client sera traitée dans les
plus brefs délais, la rupture prenant effet au plus tard
dans les 10 jours de la première présentation du courrier
de résiliation. Le Client peut toutefois demander que la
résiliation prenne effet postérieurement.
Le prix des forfaits payés par avance est dû par le Client
prorata temporis jusqu’à la date de rupture, le trop payé
étant remboursé au Client sous réserve de la compensation
prévue à l’article 3.1.3 ci-dessus. Le Client est toutefois
avisé que les contraintes techniques liées à la facturation
ont pour conséquence que si la lettre de résiliation
parvient à DARTY postérieurement au 23 du mois, le forfait
du mois suivant sera facturé et le prélèvement correspondant
sera effectué. DARTY s’engage à restituer les
sommes ainsi prélevées le mois suivant, lors du prochain
cycle de facturation, prorata temporis de l’utilisation des
Services.
DARTY pourra rompre le Contrat à tout moment, par lettre
recommandée avec avis de réception adressée au
Client. Afin de permettre au Client de bénéficier du
temps suffisant pour prendre toutes les dispositions utiles,
DARTY respectera un délai de préavis d’un mois commençant
à courir à compter de la première présentation
de la lettre de résiliation.
9.1.2. Si le Client résilie le Contrat avant l’expiration de
la période minimale, il est redevable, outre le prix des
consommations, de la totalité des forfaits mensuels restant
dus jusqu’à la fin de la période d’engagement.
Aucune somme ne sera cependant due au titre de la
période restant à courir si la résiliation intervenant
durant la période initiale résulte de motifs légitimes, et
notamment en cas de licenciement, de décès ou de
déménagement dans une zone non éligible aux offres
ADSL de DARTY. Le Client, ou ses ayants droit, devra, à
l’appui de sa demande de résiliation, fournir tous justificatifs
propres à établir la légitimité du motif. Si le motif
de résiliation est légitime, les dispositions de l’article
9.1.1 ci-dessus s’appliquent.
9.2. En cas de résiliation en application de l’article 9.1 le
Client devra restituer les Matériels à DARTY
conformément à l’article 3.1.3. des présentes Conditions
Générales de Service.
9.3. La résiliation du Contrat entraîne (i) la résiliation de
toutes les options, à l'exception de l'option Pack Sérénité
qui continue de produire ses effets à moins qu'elle ne soit
expressément résiliée, (ii) ainsi que la résiliation des abonnements
aux chaînes ou bouquets de chaînes, à l’exception
des abonnements de toute nature conclus avec tous prestataires
autres que DARTY, pour lesquels il appartiendra au
Client de prendre toutes les dispositions utiles soit pour les
maintenir, soit pour les résilier, ce dont il fait en tous points
son affaire..
9.4. Indépendamment de la résiliation du Contrat, le
Client a toute liberté pour résilier, à tout moment, les abonnements
aux options qu’il a souscrites (Service de
Télévision, Pack Sécurité, Pack Sérénité, etc….). La résiliation
de chaque option prendra effet dans les mêmes conditions
que la résiliation du Contrat, l’article 9.1.1 ci-dessus
s’appliquant de façon correspondante.
9.5. Les abonnements aux chaînes payantes et bouquets
de chaînes payants sont conclus pour une durée indéterminée.
Le paiement est dû par période mensuelle entière de
facturation à compter de celle au cours de laquelle intervient
la souscription. Chacune des Parties peut résilier à
tout moment tout ou partie des abonnements à des
chaînes ou bouquets de chaînes. En cas de résiliation, le
paiement est dû pour la période mensuelle entière de
facturation au cours de laquelle elle intervient, sauf si la
résiliation intervenait du fait de DARTY, auquel cas aucun
paiement ne serait dû pour la période mensuelle de
facturation au cours de laquelle elle intervient.
9.6. Le Client peut continuer d'utiliser le Service de messagerie
pendant les six mois qui suivent la terminaison du
Contrat.
10. LA RESPONSABILITE
Les Parties sont responsables l’une à l’égard de l’autre
du respect de leurs obligations contractuelles. La force
majeure les exonère de leur responsabilité. Conformément
au droit commun, et notamment à l’article 1151 du Code
Civil, seuls les dommages directs et certains peuvent donner
lieu à indemnité.
11. LES EVOLUTIONS TECHNIQUES ET
LES MODIFICATIONS ULTERIEURES DES
CONDITIONS CONTRACTUELLES
Le Client est informé que des évolutions techniques
susceptibles d’améliorer la qualité des Services peuvent
être nécessaires. Dans ce cadre, DARTY pourra effectuer
des modifications ou mises à jour automatiques des
Matériels et de leurs logiciels. Ces modifications ou mises
à jour pourront entraîner une indisponibilité momentanée
des Services. Sauf en cas d’urgence, DARTY préviendra le
Client à l’avance en respectant un délai de préavis raisonnable.
Par ailleurs, DARTY pourra être amené à modifier les
termes du Contrat, le contenu des Services ainsi que les
conditions tarifaires. Elle informera le Client par tout
moyen au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la
modification des conditions contractuelles. Tant que le
Client n’a pas expressément accepté les nouvelles
conditions, il peut, jusque dans un délai de quatre mois
après l’entrée en vigueur de ladite modification, résilier le
Contrat, sans pénalités de résiliation et sans droit à
dédommagement, dans les conditions de l’article 9 des
présentes Conditions Générales de Service. A défaut, la
modification sera réputée acceptée par le Client.
Le Client peut demander à bénéficier d’une autre offre proposée
par DARTY que celle à laquelle il a souscrite.
Il est invité à contacter à cette fin un conseiller de
l’assistance téléphonique DARTY, qui vérifiera avec lui s’il
remplit les conditions pour bénéficier de l’offre souhaitée
et, si tel est le cas, lui indiquera les démarches à effectuer.
Le Client est également invité à contacter l’assistance
téléphonique DARTY s’il souhaite bénéficier de services
optionnels proposés par DARTY auxquels il n’a pas
initialement souscrit, ou au contraire résilier ceux
auxquels il est déjà abonné. L’assistance téléphonique
DARTY est en permanence à la disposition du Client pour
lui permettre de bénéficier des services disponibles les plus
adaptés à ses souhaits.
12. LES REGLES SPECIFIQUES APPLICABLES
EN CAS DE VENTE A DISTANCE
Conformément à l'article L.212-20 du Code de la
Consommation, le Client qui a souscrit un abonnement à
distance dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer
son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours francs court
à compter de l'acceptation de l'offre ou à compter de la
réception des Matériels, Darty s'engageant à appliquer le
délai le plus favorable au Client. Lorsque ce délai expire
un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les
Matériels mis à la disposition du Client devront être restitués
complets et en bon état de fonctionnement et d’aspect
dans le délai de rétractation. Les frais de retour des
Matériels sont à la charge du Client. En cas de restitution
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de Matériels incomplets ou détériorés du fait d’évènements
non imputables à DARTY, le Client devra s’acquitter de la
valeur de remplacement conformément au barème fixé
dans l’Annexe Tarifaire. Conformément à l’article L 121-
20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation
ne peut être exercé si les Services ont été fournis au Client
avec son accord avant la fin du délai de sept jours francs
; toutefois dans le cadre de l’option Pack Sérénité, le droit
de rétractation ne peut être exercé si le Pack Sérénité est
descellé pendant la durée du délai de rétractation. Le descellement
est matérialisé par la saisie de la clé d'activation.
13. LES DONNEES PERSONNELLES
DARTY prend toutes les mesures propres à assurer la
protection, l’intégrité et la confidentialité des données à
caractère personnel qu’elle détient et qu’elle traite. Sauf
pour satisfaire à des obligations légales, DARTY s’engage
à ne communiquer les données du Client à des sociétés ne
faisant pas partie du même groupe que DARTY que dans
la mesure nécessaire à l’exécution du Contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés »
n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit
d’accès aux données à caractère personnel le concernant
ainsi que d’un droit de rectification et de suppression de
celles-ci. Ce droit est exercé par courrier adressé à DARTY
à l’adresse suivante : Service Client, TSA 80002, 93183
MONTREUIL CEDEX. Le Client s’engage à communiquer
des informations exactes et à les mettre à jour.
Conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et
Communications électroniques, DARTY s’interdit toute
utilisation des coordonnées du Client à des fins de
prospection directe sans son consentement préalable, sauf,
le cas échéant, conformément au 4ème alinéa de cette
disposition, pour des produits ou services analogues à
ceux qui font l’objet du Contrat.
DARTY communiquera des informations nominatives
concernant un Client en cas de réquisition judiciaire et à
toute autorité qui effectuerait des vérifications ou enquêtes
en relation avec des contenus et/ou services illicites
accessibles via le réseau Internet ou téléphonique ou avec
des activités illégales.
14. LUTTE CONTRE LE PIRATAGE
Conformément à l’article L.331-27 du code de la propriété
intellectuelle, le Client est informé des dispositions de l’article
L.336-3 de ce code : « La personne titulaire de l'accès
à des services de communication au public en ligne a
l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet
d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation,
de mise à disposition ou de communication au
public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur
ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des
droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise. Le
manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation
définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager
la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des
articles L. 335-7 et L. 335-7-1 [du code de la propriété
intellectuelle]. » Le Client est également informé des
mesures qui peuvent être prises par la commission de protection
des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des
oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) :
aux termes de l’article L.331-25 du code de la propriété
intellectuelle, « Lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de
constituer un manquement à l'obligation définie à l'article
L. 336-3, la commission de protection des droits peut
envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte,
par la voie électronique et par l'intermédiaire de la personne
dont l'activité est d'offrir un accès à des services de
communication au public en ligne ayant conclu un contrat
avec l'abonné, une recommandation lui rappelant les dispositions
de l'article L. 336-3, lui enjoignant de respecter
l'obligation qu'elles définissent et l'avertissant des sanctions
encourues en application des articles L. 335-7 et L.
335-7-1. Cette recommandation contient également une
information de l'abonné sur l'offre légale de contenus culturels
en ligne, sur l'existence de moyens de sécurisation
permettant de prévenir les manquements à l'obligation
définie à l'article L. 336-3 ainsi que sur les dangers pour
le renouvellement de la création artistique et pour l'économie
du secteur culturel des pratiques ne respectant pas le
droit d'auteur et les droits voisins. En cas de renouvellement,
dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la
recommandation visée au premier alinéa, de faits susceptibles
de constituer un manquement à l'obligation définie à
l'article L. 336-3, la commission peut adresser une nouvelle
recommandation comportant les mêmes informations
que la précédente par la voie électronique dans les conditions
prévues au premier alinéa. Elle doit assortir cette
recommandation d'une lettre remise contre signature ou de
tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de
présentation de cette recommandation. Les recommandations
adressées sur le fondement du présent article mentionnent
la date et l'heure auxquelles les faits susceptibles
de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article
L. 336-3 ont été constatés. En revanche, elles ne divulguent
pas le contenu des oeuvres ou objets protégés
concernés par ce manquement. Elles indiquent les coordonnées
téléphoniques, postales et électroniques où leur
destinataire peut adresser, s'il le souhaite, des observations
à la commission de protection des droits et obtenir, s'il en
formule la demande expresse, des précisions sur le
contenu des oeuvres ou objets protégés concernés par le
manquement qui lui est reproché. » Le Client est, en outre,
informé, conformément aux dispositions de l’article L.331-
27 du code de la propriété intellectuelle, que la violation
de droits d’auteur et de droits voisins constitue un délit puni
des peines d’amende et d’emprisonnement, ainsi que des
peines complémentaires de suspension de l'accès à un service
de communication au public en ligne, prévues par les
articles L.335-1 et suivants du code de la propriété industrielle,
et qu’il s’expose à des sanctions civiles en réparation
du préjudice subi par les titulaires des droits. Il est,
enfin, rappelé au Client que les peines prévues par l’article
L.335-7-1 du code de propriété intellectuelle sont
encourues en cas de négligence caractérisée relative à
l’utilisation de l’accès.
15. LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
Pour toute difficulté, le Client est invité à s’adresser au
service d’assistance téléphonique de DARTY, qui s’efforcera
de trouver avec lui une solution amiable. A défaut de
trouver une solution lui donnant satisfaction, le Client
pourra également adresser toute réclamation par courrier
au Service Clients, à l’adresse suivante : Service Clients
DartyBox, TSA 80002, 93183 MONTREUIL CEDEX.
DARTY s’engage à répondre immédiatement, et au plus
tard dans les 24 heures, à toute réclamation faite auprès
du service d’assistance téléphonique, et à répondre dans
un délai de 5 jours ouvrables aux réclamations faites par
courrier. Faute de trouver un accord amiable, le Client
pourra saisir les tribunaux compétents en application des
règles légales.
Le Contrat est régi par la loi française.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
APPLICABLES À COMPTER
DU 4 JANVIER 2011
DARTY TELECOM – SNC AU CAPITAL DE 60.000.000 €
SIÈGE SOCIAL : 14 ROUTE D’AULNAY, 93440 BONDY
RCS BOBIGNY B 480 499 763
CODE APE : 6110 Z – CODE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :
FR52480499763
ADRESSE DE CORRESPONDANCE
ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES :
DARTY
42, RUE ARMAND CARREL
93100 MONTREUIL
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ANNEXE TECHNIQUE
DÉFINITIONS
ADSL
Désigne une technologie permettant la transmission
à haut débit sur la paire de cuivre du réseau téléphonique,
de données de toute nature (sons, images fixes ou
animées), sous réserve des caractéristiques techniques
de la ligne téléphonique du Client. Elle offre un débit
asymétrique : les flux en provenance du réseau Internet
sont transmis à un débit plus important que ceux
transmis du Client vers le réseau.
Client
Désigne la personne physique contractant avec DARTY des
Services dont elle accepte les conditions énoncées au Contrat.
Contrat
Désigne la convention conclue entre le Client et DARTY. Le
Contrat comprend le formulaire de souscription, les
Conditions Générales de Service et leurs Annexes, à savoir
la présente Annexe Technique ainsi que l’Annexe Tarifaire.
Débit
Les débits dépendent du type d’abonnement, des
caractéristiques de la ligne téléphonique entre le Client
et l’Opérateur Historique, et du moyen de raccordement
à l’ordinateur du Matériel (WiFi, USB, Ethernet).
• En Dégroupage Total ou Dégroupage Partiel, le débit
IP (débit d’usage) peut atteindre, en fonction des
Services souscrits, 16,6 Mbits/s (soit 20 Mbits/s en
débit ADSL) pour les flux descendants (du réseau vers le
Client) et jusqu’à 0,8 Mbits/s (soit 1 Mbits/s en débit
ADSL) pour les flux montants (du Client vers le réseau).
• Pour les zones non dégroupées par DARTY, le débit IP
(débit d’usage) peut atteindre 8,0 Mbits/s (soit 10,250
Mbits/s en débit ADSL) pour les flux descendants (du
réseau vers le Client) et jusqu’à 820 Kbits/ (soit 1024
kbits/s en débit ADSL) pour les flux montants (du Client
vers le réseau).
Ces débits sont donnés à la date de signature du
contrat, et pourront évoluer en fonction des évolutions
techniques des Matériels, du réseau de DARTY, ou de la
topologie des lignes téléphoniques de l’Opérateur
Historique.
Dégroupage
Consiste à équiper la ligne téléphonique traditionnelle
(ou boucle locale) gérée par l’Opérateur Historique
d’équipements permettant la transmission large bande,
en particulier par une modulation ADSL. La DartyBox
constitue l’équipement d’extrémité situé chez le Client
qui permet de recevoir ou de transmettre les flux
numériques en protocole IP (Internet Protocol). Il existe
deux types de dégroupage :
Le Dégroupage Partiel par lequel l’Opérateur Historique
filtre la ligne téléphonique du Client pour continuer à
délivrer des services téléphoniques classiques tout en
permettant à DARTY de fournir des Services haut débit
(envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV,
téléchargement …). Le Client continue à payer à
l’Opérateur Historique l’abonnement téléphonique et
l’usage des Services de téléphonie traditionnels.
Le Dégroupage Total par lequel l’Opérateur Historique
redirige la ligne téléphonique du Client vers le réseau
DARTY qui opère l’ensemble des Services haut débit
(envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV,
téléchargement …). Le Client ne paye plus l’abonnement
téléphonique à l’Opérateur Historique mais uniquement
l’usage des Services haut débit à DARTY.
On entend par abonnement en Dégroupage Total avec
portabilité un abonnement lors de la souscription
duquel le Client a opté pour la Portabilité du numéro
géographique dont il disposait préalablement. De la
même manière, on entend par abonnement en
Dégroupage Total sans portabilité un abonnement lors
de la souscription duquel le Client n’a pas opté pour la
Portabilité du numéro géographique dont il disposait
préalablement.
Le Dégroupage Total nécessite que le Client dispose,
avant de souscrire aux Services de DARTY :
• Soit d’un abonnement téléphonique auprès de
l’Opérateur Historique
• Soit d’un abonnement en Dégroupage Total avec portabilité
auprès d’un autre opérateur
• Soit, lorsqu’il ne dispose ni d’un abonnement téléphonique
auprès de l’Opérateur Historique, ni d’un abonnement
en Dégroupage Total avec portabilité auprès
d’un autre opérateur :
• du numéro de téléphone du précédent occupant,
• ou du numéro de référence temporaire de la ligne
obtenu auprès d’un serveur vocal (modalités de récupération
décrites au paragraphe éligibilité)
• ou du numéro de référence technique de la ligne,
qu’il pourra obtenir auprès de son opérateur, s’il dispose
d’un abonnement en dégroupage total sans portabilité
chez un autre opérateur.
Le Client ne pourra pas bénéficier du Dégroupage Total s’il
souscrit à une offre Internet Haut Débit sans téléphonie
illimitée.
Durée d’indisponibilité de Service
L’indisponibilité du Service se définit comme la période
de temps pendant laquelle le Service est indisponible ou
qu’il est constaté une dégradation importante des
performances. La durée d’indisponibilité de Service sur
une période de référence est égale à la somme des
durées d’indisponibilité constatées entre le Client et
DARTY sur cette période. En cas d’Interruption
concomitante de plusieurs Services en raison d’un
même incident, les délais d’indisponibilité ne sont pas
cumulatifs. Seul le délai d’indisponibilité le plus long
parmi les Services du Client sera retenu.
Toute période d’indisponibilité du Service due à toute
cause étrangère non imputable à DARTY qu’elle
provienne du réseau de boucle locale de l’Opérateur
Historique, des réseaux téléphoniques ou Internet
connectés au réseau de DARTY, de la diffusion des
chaînes télévisées ou radio en amont de la tête de
réseau de DARTY, de l’accessibilité des sites Web ou
des services de messagerie d’autres opérateurs ou
prestataires de services, et de manière générale pour
toute cause relevant de la force majeure, ne sera pas
comptabilisée pour le calcul de la durée d’indisponibilité.
Internet Protocol (IP)
Le protocole IP (Internet Protocol), gère le transport
et le routage des communications téléphoniques, de
l’échange de fichiers, de l’accès au Web ou à la
messagerie, et de la diffusion des chaînes TV sur ADSL.
Ligne Active
Désigne une ligne téléphonique de l’Opérateur Historique
opérationnelle sur laquelle il est possible d’effectuer des
appels entrants et sortants.
Ligne Inactive
Désigne une ligne téléphonique construite mais n’étant plus
opérationnelle car aucun abonnement téléphonique n’y est
plus associée. Les modalités pour une souscription sur une
Ligne Inactive sont décrites dans l’articles 2.3 des
Conditions Générales de Service.
Matériels
Désignent les équipements et leurs accessoires (câbles, télécommande,
bloc d’alimentation …) mis à disposition du Client
par DARTY dans le cadre de son abonnement aux Services,
lui permettant de recevoir et d’utiliser les Services. Dans le
Contrat, les Matériels sont indifféremment soit des équipements
d’accès au réseau (DartyBox), soit des décodeurs TV
équipés ou non de disques durs (DartyBox TV Premium et
DartyBox TV). Le terme "Matériels" ne recouvre pas les accessoires
acquis par le client (tels que le Kit WiFi ou le Kit CPL).
Numéro géographique
Les numéros géographiques sont des numéros téléphoniques
à dix chiffres qui commencent par 01, 02, 03, 04 ou 05.
Opérateur Historique
Désigne France Telecom, opérateur qui gère et
maintient les lignes de cuivre (ou lignes téléphoniques
traditionnelles) entre le local du Client et les centres de
raccordement des abonnés dans lesquels les opérateurs
installent leurs équipements de télécommunications.
Portabilité du numéro
La Portabilité du numéro offre la possibilité à tout client
d’un opérateur télécom de conserver son numéro
géographique lorsqu'il change d'opérateur sans changer
d'implantation géographique ou de conserver son
numéro non géographique, lorsqu'il change d'opérateur
tout en demeurant en métropole. Le Client doit faire une
demande de conservation du numéro adressée à DARTY.
Par cette demande, l'abonné donne mandat à DARTY pour
effectuer les opérations de portage de son numéro et pour
résilier le contrat conclu auprès du précédent opérateur du
Client conformément aux dispositions du Code des Postes
et Communications Electroniques (Article D.406-18).
L’attention du Client est attirée sur le fait que son opérateur
précédent est susceptible de rejeter la demande de Portabilité.
Présélection du numéro
La Présélection du numéro permet à un abonné appelant
de ne pas avoir à composer le numéro indicatif de DARTY
(indicatif de 4 chiffres), celui-ci étant automatiquement
composé par les équipements du réseau de DARTY.
Partage d’équipements
La DartyBox V2 permet via ses ports USB dits « maître » de
connecter divers équipements comme une imprimante, un
disque dur externe ou une webcam. Le Client pourra ainsi
accéder à ses équipements depuis tous les ordinateurs reliés
au réseau de sa DartyBox. Pour procéder à l’installation, il est
nécessaire d’utiliser l’Assistant DartyBox, sur chaque ordinateur
destiné à avoir accès au matériel relié à la
DartyBox.L’Assistant DartyBox est présent sur le CD-Rom
d’Installation de la DartyBox.

Version 2011-06-26
Espace de stockage temporaire de courriers
électroniques
Les Services de messagerie incluent un espace d’une capacité
évolutive de 5Go permettant de stocker temporairement
des messages électroniques. La taille de chaque message
stocké sur cet espace ne peut excéder 25 Mo. Le nombre
maximal de destinataires par message envoyé est
limité à 100. Le Client a la possibilité de créer maximum
10 adresses de messagerie par jour par adresse IP.
Services confort
Désignent un ensemble de Services complémentaires de la
téléphonie.
• Renvoi Inconditionnel : Tous les appels à destination du
Client sont renvoyés vers un numéro défini au
préalable par le Client. Les appels renvoyés sont facturés
selon les conditions définies dans l’Annexe Tarifaire.
• Renvoi sur Non Réponse : Les appels sans réponse sont
renvoyés vers un numéro défini au préalable par le Client,
ou à défaut vers sa messagerie vocale.
• Renvoi sur Occupation : Lorsque le Client est en
communication, les appels qu’il reçoit sont redirigés vers
un numéro qu’il a préalablement défini ou à défaut vers sa
messagerie vocale.
• Secret du numéro : Le numéro du Client sera dissimulé à
ses correspondants pour tous les appels émis, de manière
permanente ou appel par appel.
• Présentation du numéro : Permet de visualiser le numéro
du correspondant qui initie l’appel à condition que le
numéro ne soit pas caché et que le terminal du Client lui
permette d’afficher cette information.
• Rejet des Appels Anonymes : Les appels dont le numéro
de téléphone est dissimulé n’aboutissent pas et sont renvoyés
automatiquement vers une annonce.
• Signal d’Appel : Lorsque le Client est en communication,
un signal d’appel est émis dans son combiné dès qu’un
nouvel appel lui est présenté. Le signal d’appel est
prioritaire sur le renvoi sur occupation.
• Double Appel : Le Client peut recevoir deux communications
simultanément. Il ne s’agit pas d’une conférence,
les trois correspondants ne pouvant communiquer
simultanément entre eux.
• Restriction des Appels Sortants : Le Client peut
bloquer tous les appels au départ de sa ligne. Il doit faire
usage d’un code PIN pour protéger sa ligne.
• Messagerie Vocale : Le Client dispose d’un espace de
stockage temporaire de messages vocaux d’une capacité
de 10 messages, chaque message ne pouvant excéder
deux minutes. Les messages peuvent être conservés sur cet
espace pendant une durée maximale de 28 jours.
Le Client a la possibilité d’enregistrer un message
d’accueil d’une durée maximale d’une minute.
Taux de disponibilité de Service
Définit la durée effective de fonctionnement du Service
rapportée à la durée d’observation (le mois ou le
trimestre). La durée effective de fonctionnement du Service
est arrêtée chaque fois que le Client et DARTY constatent
une interruption du Service qui relève d’un dysfonctionnement
du réseau de DARTY. En cas d’Interruption concomitante
de plusieurs Services en raison d’un même incident,
les durées d’indisponibilité ne sont pas cumulatives. Seule
la durée d’indisponibilité la plus longue parmi les Services
du Client sera retenue.
CONDITIONS TECHNIQUES PRÉALABLES
À L’UTILISATION DES SERVICES
Service
Désigne indifféremment les Services d’accès Internet
haut débit, les Services de messagerie, les Services de
téléphonie sur réseau commuté et sur IP, les Services de
TV sur ADSL, et leurs options souscrites par le Client et
fournies par DARTY à ses Clients dans les conditions
définies dans les Conditions Générales de Services.
Temps de rétablissement de Service
Le temps de rétablissement du Service est mesuré entre
l'heure à laquelle le Client notifie DARTY d’une interruption
de son Service et l'heure à laquelle le Service est
effectivement rétabli.
Zone de couverture
Désigne les zones couvertes par le réseau de DARTY.
Le client pourra prendre connaissance des zones de couverture
sur le site www.dartybox.com
Eligibilité de la ligne
Les Services sont disponibles uniquement à partir des
lignes analogiques du réseau téléphonique de l’Opérateur
Historique éligibles aux technologies ADSL. Les lignes
ISDN/RNIS ou d'un groupement de lignes numériques ou
analogiques, les lignes des câblo-opérateurs, les lignes
raccordées à un commutateur d’entreprise (PABX), les
lignes équipées d’une téléalarme ou de
télémesure, les lignes filaires raccordées sur des réseaux
autres que celui de l’Opérateur Historique, les communications
ou liaisons radio de quelque nature que ce soit, les
lignes temporaires et les lignes rattachées à des abonnements
spécifiques sont incompatibles avec les Services.
Si une ligne téléphonique a déjà existé mais
qu’aucun abonnement téléphonique n’y est associé, les
services DARTY peuvent y être desservis via une
souscription en dégroupage total uniquement. Pour
réaliser le test d’éligibilité, le Client devra communiquer :
• Soit le numéro de l’ancien occupant de son domicile,
• Soit le numéro de référence temporaire , qu’il pourra
récupérer auprès d’un serveur vocal en
branchant un téléphone sur une prise téléphonique de son
logement et en composant un numéro de téléphone fixe en
service.
• Soit le numéro de référence technique de la ligne
qu’il pourra obtenir auprès de son opérateur, s’il
dispose d’un abonnement en dégroupage total sans portabilité
chez un autre opérateur.
Eligibilité aux Services
Le Client ne pourra bénéficier que d’une seule souscription
aux Services par ligne téléphonique, celle-ci devant être
située dans la Zone de Couverture.
La qualité et la disponibilité des Services sont tributaires
des caractéristiques techniques de la ligne téléphonique du
Client qui ne peuvent être mesurées qu’une fois la ligne
téléphonique raccordée au Matériel et au réseau de
l’Opérateur Technique.
En outre, l’Opérateur Historique se réserve le droit de refuser
une demande de dégroupage, ou de procéder à des
aménagements dans son réseau de boucle locale, en
application des dispositions de l’Offre de Référence
d’Accès à la Boucle Locale en vigueur, se traduisant par
une perte partielle ou totale des Services. L’accès aux
chaînes payantes - "pack TNT max" - de la TNT n'est possible
que dans les zones géographiques couvertes par la
TNT.
Compatibilité des Matériels et des équipements
domestiques du Client
Le Client est invité à s’assurer que les caractéristiques technique
de ses équipements domestiques (ordinateur, TV, terminaux
numériques …) sont compatibles avec les
Matériels. Il pourra bénéficier de renseignements par l’intermédiaire
des conseillers DARTY en magasin ou en
appelant le service commercial au 3234 «DartyBox
Direct» (0,12€ TTC/minute depuis une ligne fixe ou au
tarif local depuis votre DartyBox en composant le
098 098 32 34. Temps d'attente gratuit depuis une ligne
DartyBox.)
Pour utiliser les offres Internet haut débit de DARTY, le
Client devra disposer d'un ordinateur ayant la configuration
minimale suivante :
• Système d'exploitation pour PC Windows 98SE,
Millenium, 2000, XP et Vista, ou
• Système d'exploitation pour MAC 0S 8.6 et supérieur
• Lecteur CD-Rom
• Processeur type Pentium II, 400 Mhz (PC), ou
• Power PC G3, 233MHz (MAC)
• Mémoire Ram : 128Mo
• Espace Disque Dur avec 30 MO d'espace libre
• Port USB Master ou Ethernet 100BT
• Résolution écran minimale 1024 x 768
Le PC doit être équipé du système d'exploitation XP ou
VISTA, d’un navigateur internet et du logiciel Windows
Media Player version 10 au minimum pour permettre en
outre l'accès au Service de TV sur PC. Ce Service n'est pas
disponible sur micro-ordinateur MAC.
Pour une installation de sa DartyBox avec le CD-Rom
d’installation, le client est invité à vérifier la configuration
minimale requise du CD-Rom figurant sur le CD-Rom remis
avec sa DartyBox.
Pour accéder au Service téléphonique de DARTY, le Client
devra disposer d’un combiné téléphonique à numérotation
par fréquence vocale respectant les normes en vigueur
pour le réseau français commuté.
Pour bénéficier des services de TV sur ADSL de DARTY, le
Client devra disposer d'un téléviseur ou d’un vidéo
projecteur ayant les interfaces et formats vidéo suivants :
• Standard PAL ou SECAM
• Prise Péritel, ou
• Entrée RCA vidéo, ou
• Entrée YUV, ou
• Prise HDMI / HDCP
• Format SD 720x576 – Aspect Ratio : 4:3 et 16:9
• Format HD 1280x720 (720p) - Aspect Ratio : 4:3 et 16:9
• Format HD 1920x1080 (1080i) Aspect Ratio : 4:3 et 16:9
Pour bénéficier des fonctionnalités de partage inhérentes à
la DartyBox V2, le client devra disposer d’équipements
compatibles. La liste des équipements recensés comme
compatibles par Darty est disponible à l’adresse suivante :
www.darty.com/dartybox/matériel_compatible.pdf
Pré-requis pour le Pack Sérénité
Configuration système requise. Votre ordinateur doit remplir
les critères décrits ci-dessous pour que vous puissiez
installer et exécuter le produit :
• Processeur : Intel Pentium III 1GHz ou supérieur.
• Système d’exploitation : Microsoft® Windows® XP
avec Service Pack 2, (Service Pack 3 recommandé),
Windows Vista® et Windows® 7 (éditions 32 bits et 64
bits).
• Mémoire : 512 Mo de RAM pour Windows XP, 1 Go
pour Windows Vista et Windows 7.
• Espace disque : 800 Mo d’espace disque disponible
minimum.
• Affichage : 256 couleurs au minimum (16 bits ou plus
recommandé).
• Connexion Internet : Vous devez être équipé d'une
connexion Internet pour télécharger, installer et activer votre
Pack Sérénité, ainsi uqe pour recevoir les mises à jour.
• Navigateur : Internet Explorer® (version 6.0 ou supérieure)
ou Mozilla Firefox® (version 3.0 ou supérieure).
• Anti-virus : Si un anti-virus est déjà présent sur le PC,
il est indispensable de le désinstaller au préalable.
• Sauvegarde : Afin de pouvoir utiliser le logiciel de
Sauvegarde, une adresse email est nécessaire.

Version 2011-06-26
Critères Engagement
Délai maximum d’activation des Services 10 jours (ou le 1er mois de forfait est remboursé sur demande)
30 jours pour une souscription sur Ligne Inactive
Délai de prise d’appel par l’assistance téléphonique 99% < à 30 secondes
Délai de mise à disposition d’une chaîne TV achetée via la télécommande 12 heures
DARTY s’engage à maintenir les Services avec une disponibilité globale, des temps de rétablissement et les niveaux de qualité suivants :
* Le MOS est une mesure subjective de qualité téléphonique définie par l’ITU-T dont les valeurs sont comprises entre 1 et 5
** Le VQM (Video Quality Metric) est une mesure subjective de qualité vidéo définie par l’ITU-T J.144, dont les valeurs sont comprises entre 1 et 5
ENGAGEMENTS DE SERVICES
Si le niveau de qualité de Service est inférieur aux engagements pris par DARTY, le Service est considéré comme indisponible à partir du moment où le Client l’aura fait constater à DARTY
et ce jusqu’à ce que soit rétabli le niveau de qualité correspondant aux engagements de DARTY. En cas de contestation il appartiendrait au Client d’établir l’insuffisance de qualité de Service.
Si le temps de rétablissement de Service dépasse 48 heures, le prix du forfait correspondant à la période d’indisponibilité de Service ne sera pas dû par le Client.
DARTY s’engage à fournir les Services dans les délais suivants :
Niveau de qualité des Services de Téléphonie
Niveau de qualité des Services de TV sur ADSL
- En zones dégroupées, le débit varie de 640K ATM (soit 512K IP, débit minimum) à 20 Méga ATM
(soit 16 Méga IP).
- En zones non dégroupées, le débit varie de 640 K ATM (soit 512K IP, débit minimum) à 10 Méga ATM
(soit 8 Méga IP).
MOS* supérieur ou égal à 3,5 pour 95% des appels depuis ou vers un abonné DartyBox et vers le
Niveau de qualité des Services de téléphonie sur IP réseau ligne fixe de l’opérateur historique en
excluant les éventuels problèmes liés à la qualité de la boucle locale de l’opérateur historique
VQM** supérieur ou égal à 4 (sur une base 5 pour la réception via TNT) pour les chaînes diffusées
en définition standard (SD)
Critères Engagement
Taux de disponibilité des Services d’accès Internet 99,50% par trimestre
Taux de disponibilité des Services de messagerie 99,50% par trimestre
Taux de disponibilité des Services de téléphonie sur IP 99,55% par trimestre
Taux de disponibilité des Services de TV sur ADSL 99,00% par trimestre
Temps de rétablissement des Services d’accès Internet 99% < à 6 heures
Temps de rétablissement des Services de messagerie 99% < à 5 heures
Temps de rétablissement des Services de téléphonie sur IP 99% < à 5 heures
Temps de rétablissement des Services de TV sur ADSL 99% < à 4 heures
Niveau de qualité des Services d’accès Internet. Débit minimum garanti :

Version 2011-06-26

darty box adsl darty box espace client offre darty box espace client darty box adsl darty box adsl internet darty box offre adsl comparatif adsl internet darty box box adsl assistance darty box darty box mobile darty internet darty box messagerie comparatif box adsl résiliation darty box adsl éligibilité adsl offres adsl internet adsl darty adsl comparatif box internet darty box v2 darty internet haut débit offre adsl darty abonnement adsl box internet offres darty box darty box internet darty box résiliation comparateur adsl comparatif offre adsl messagerie darty box internet tarif darty box abonnement darty box forfait internet darty adsl tv darty box darty box wifi test adsl comparateur box adsl box adsl comparatif offre adsl comparatif sfr adsl internet box orange internet orange box adsl sfr internet internet haut débit offres adsl comparatif auchan box résilier darty box ligne adsl offre neufbox internet darty mon compte darty box offre internet adsl offre darty abonnement internet haut débit offre freebox test éligibilité adsl abonnement internet comparatif offre internet opérateur internet avis adsl offres internet adsl darty offre box adsl test tarifs internet sfr box orange adsl haut débit internet club internet box adsl sfr abonnement adsl comparatif très haut débit offre adsl free comparateur offre adsl internet orange darty box telephone net adsl comparaison offre adsl offre internet darty les offres internet débit adsl offre internet adsl débit internet orange internet offres box sfr adsl offres offre internet orange comparateur offre internet comparateur adsl internet wifi darty box les offres adsl test éligibilité offre adsl sfr adsl box comparatif offres internet adsl internet adsl free box adsl orange bouygues adsl dartybox internet accès internet adsl forum box internet comparatif offre adsl mobile comparatif internet adsl adsl adsl forum adsl comparatif abonnement adsl forfait darty box telephone darty box darty box mon compte comparateur adsl box promo adsl adsl mobile comparatif offre internet adsl offres internet adsl darty box assistance répondeur darty box adsl débit darty box abonnés comparateur d offre internet sfr box adsl les box adsl offre adsl orange adsl abonnement comparatif box adsl abonnement adsl sfr adsl tarifs bouygues adsl offre box adsl sfr mon debit adsl adsl comparateur fournisseur d accès internet adsl box comparatif offre abonnement internet offre sfr box sfr box wifi comparateur offres adsl comparaison internet haut débit abonnement internet darty offre box mobile comparateur box internet résiliation neufbox sfr comparateur internet adsl est adsl espace client adsl comparatif adsl telephone débit ligne adsl comparatif adsl internet comparatif box adsl 2010 offre sfr adsl résiliation neufbox box adsl bouygues ouverture de ligne offres abonnement internet offre dartybox numéro sfr neufbox offre orange adsl offre darty sfr box mobile comparatif adsl compte darty box mon espace client darty box ligne internet abonnement wifi alice box wifi abonnement internet adsl darty box pro abonnement haut débit offre adsl telephone internet très haut débit adsl haut débit offres adsl sfr comparatif adsl box offres box offre box internet accès à internet comparateur de box adsl orange adsl offre offre internet et mobile les offre internet tarifs internet free comparateur offres internet ouvrir une ligne internet offre free box telephone box adsl promotion adsl adsl de offre net résiliation livebox comparer offres adsl internet sans box guide adsl tarifs internet orange comparatif des offres adsl adsl information ligne adslbouygues internet adsl comparateur d abonnement internet offres haut débit ouverture ligne adsl offres adsl free abonnement adsl free ouverture ligne internet résiliation liveboxorange offres internet darty neufbox résiliation offre internet haut débit comparatif offres internet haut débit abonnement adsl orange offre adsl internet adsl comparatif offres résilier neufbox offres internet haut débit répondeur neufbox degroupage neufbox neuf box téléphone sfr offre adsl téléphone neuf box tarifs internet comparatif ouvrir ligne internet orange internet offre s abonner à internet accès internet haut débit téléphone livebox offre haut débit orange offre adsl offre mobile box internet alice box forum adsl sfr adsl ligne adsl a ouverture de ligne téléphonique offres orange adsl comparatif offre box comparateur d internet offre abonnement adsl orange internet adsl offres box internet dartybox adsl meilleur box internet abonnement box offre box sfr comparaison box internet des offres mobiles téléphone neufbox offre darty mobile haut débit adsl comparateur d offre adsl abonnement internet haut debit adsl portable adsl et mobile branchement téléphone livebox ligne adsl sfr comparateur de box internet adsl orange box de sfr résiliation orange livebox offres sfr adslles box internet offre adsl bouygues offre mobile adsl le très haut free adsl internet adsl offre comparatif annuaire adsl offres dartybox d adsl box internet telephone ouvrir ligne adsl ouverture de ligne ft darty offre internet abonnement adsl telephone comparatif internet box abonnement internet et mobile e adsl offre internet box free offre adsl internet haut débit orange comparatif tarifs internet adsl promo offre telephone et internet offres darty répondeur neuf box adsl promotion adsl alice box sfr abonnement adsl free très haut débit comparateur ligne adsl abonnement neufbox sfr téléphone dégroupé internet adsl comparatif offre adsl et mobile frais résiliation neufbox comparateur d offres internet offre box et mobile tarifs internet sfr neufbox appel étranger ligne compatible adsl box téléphone internet ligne téléphonique adsl débit internet adsl avis adsl sfr abonnement live box sfr box portable offre box orange résilier sfr neufbox internet par adsl les offres de sfr meilleur abonnement adsl comparatif offres box comparatif offre adsl ouvrir une ligne adsl s abonner internet ouverture de ligne internet forum adsl orange problème téléphone neufbox téléphone pour livebox comment ouvrir une ligne internet souscrire neufbox free tarifs internet offre mobile darty les offre le très haut débit adsl sans box connexion internet haut débit activer téléphone livebox a adsl neufbox téléphone tarifs internet facture alice telephone internet auchan box les offres sfr box eligibilite neufbox comparateur abonnement adsl résiliation live box adsl d internet à haut débit comparaison des offres adsl client adsl sfr le haut débit comparatif des offres haut débit adsl débit ligne internet adsl sur pc dégroupage téléphone sfr internet offre adsl tres haut debit ligne internet sfr s adsl offres mobile box offre adsl abonnement à internet offre box free livebox résiliation ouverture de ligne telephone sfr adsl offre ouverture de ligne adsl très haut débit free offre tres haut debit ligne adsl free neufbox offre connexion téléphonique ligne internet free adsl adsl orange la box de sfr box d orange les offre de free darty magasin darty.com espace client darty box résiliationforum darty box darty informatique avis darty box programme tv darty box darty box tv offres dartybox offres très haut débit thd offres thd offre internet + téléphonie + télévision tv qu'est-ce que le thd ? les avantages la technologie comment ça marche ? zone de couverture télévision thd presentation bouquets chaines incluses bouquets tv options tv vod vod 3d multi tv les chaînes canal+ téléphonie thd tarifs des communications services conforts portabilité matériels dartybox thd décodeur tv thd décodeur enregistreur tv thd options pack sérénité pack sécurité contrôle parental webmail accessoires kit cpl prestations thd assistance multimédia initiation dartybox prestations darty s'occupe de tout retrait en magasin déménagement pack emménagement la poste manuels et documentations offres haut débit adsl offres adsl offre internet haut débit offre internet + téléphonie offre internet + téléphonie + télévision télévision chaînes incluses et en option vidéo à la demande télévision sur pc canal+/canalsat téléphonie dégroupage total tarifs des communications en adsl tarifs des communications en présélection services conforts matériels dartybox adsl v1 dartybox adsl v2 décodeur tv décodeur enregistreur tv options pack sérénité pack sécurité contrôle parental messagerie accès à distance accessoires kit cpl manuels et documentations offres darty mobile offres mobile les forfaits les services les téléphones mobiles nos engagements offres box + mobile box + mobile les avantages box+mobile les offres box + mobiles en thd les offres box + mobiles en adsl les services les mobiles les engagements offres darty tv darty tv les avantages de darty tv les bouquets + de bouquets chaînes en option canal+ vod décodeur tv décodeur enregistreur tv installation darty darty magasin micro onde darty darty réfrigérateur darty lave linge réfrigérateur darty darty recrutement centrale vapeur darty darty téléviseurs tv darty télé darty téléviseurs darty sèche linge darty darty télé télévision darty électroménager darty soldes darty portail darty darty petit électroménager darty cuisine lecteur dvd darty nettoyeur vapeur darty darty centrale vapeur écran plat darty darty électroménager portail darty box lave vaisselle darty code réduction darty cadre numérique darty darty téléphone fixe darty lecteur dvd darty lave vaisselle cuisine darty internet darty réduction darty darty tv plaque induction darty darti cuisines darty darty wii station météo darty darty mobile darty téléphone aspirateurs darty darty aspirateur congélateur darty miroir grossissant darty lave linge darty darty soldes clé usb darty darty electromenager soldes darty téléviseur darty informatique téléviseur darty aspirateur darty solde electromenager darty appareil photo darty darty sav site darty darty box messagerie darty appareil photo darty télévision magasins darty darty mail darty autoradio darty micro ondes reduc darty lampe luminothérapie darty darty ordinateur portable magasin darty micro ondes darty darty frigo congelateur bon réduction darty ordinateur portable darty messagerie darty box darty ouvert dimanche darty sèche linge offre darty box darty messagerie darty congélateur darty micro onde disque dur darty darty horaires autoradio darty four darty darty mini four darty dépannage frigidaire darty sav darty darty hotte blender darty extension garantie darty destockage electromenager dartydarty cuisines darty ipad cuisinière darty ipad darty pc portable darty garantie darty mini frigo darty darty pc portable darty electromenager refrigerateur darty mon compte cuit vapeur darty darty pièces détachées plancha electrique darty netbook darty petit electromenager darty darty espace client boulanger climatiseur mobile darty darty plaque induction climatiseur darty clé wifi darty darty netbook dartye darty internet darty four four encastrable darty darty climatiseur darty mp3 code avantage darty conforama chaine hifi darty darty frigo centrifugeuse darty wii darty darty climatiseur mobile cpl darty darty ps3 darty radio code réduc darty meuble tv darty darty webmail darty adsl darty multimedia magasin darty electromenager darty soldes destockage darty solde darty balai vapeur darty auchan webmail darty darty four encastrable mp3 darty ps3 darty cuisine darty prix darty box webmail fnac sorbetière darty grille pain darty darty grille pain darty pro dictaphone darty darty ordinateur radio réveil darty ordinateur darty darty friteuse cuisine darty catalogue darty ventilateur darty nice aspirateur robot darty leclerc electromenager promotion darty darty aspirateurs messagerie darty darty destockage résiliation darty box home cinéma darty sav darty electromenager darty ipod ventilateur darty darty frigidaire proline darty réfrigérateur congélateur darty darty écran plat plancha darty ipod darty tv chez darty darty station météo darty congelateur armoire darty portail casque audio darty cuiseur vapeur darty frigo encastrable darty darty toshiba darty nettoyeur vapeur darty box tv darty pc darty meuble tv darty cuisine prix darty limonest darty photolecteur mp3 darty cdiscount darty cuisines équipées téléphone dartydarty solde carte darty darty velizy pulsat camescope darty frigo darty darty portable gitem darty iphone adsl darty darty nancy hotte darty pc darty confo darty bondy bouilloire darty haut débit darty serenite darty camescope pièces détachées darty darty hifi darty radio réveil musique darty carrefour darty chaine hifi darty madeleinesoldes electromenager darty darty bouilloire bouilloire electrique darty yaourtière darty darty box wifi catalogue cuisine darty espace client darty darty online recrutement darty soldes darty mini four darty catalogue darty ipod touch darty offre darty darty englos darty cuisine electromenager darty toulouse écran lcd promo darty prix cuisine darty catalogue darty cuisine darty france darty aspirateur robot fours encastrables darty darty electromenager tv carte darty paiement cuisine darty tarif pèse personne darty darty dictaphone darty montpellier aspirateur balai darty fauteuil massant darty mail darty box darty réfrigérateurs enregistreur dvd darty darty barbecue darty nantes darty luxembourg darty marseille darty rennes vidéoprojecteur darty darty bordeaux darty sèche cheveux catalogue darty electromenager darty congelateur coffre senseo darty darty lyon portail darty mail darty iphone 4 pub darty darty tours darty rouen darty perpignan darty la defense darty box portail darty bayonne darty clermont ferrand darty brest darty lille darty réfrigérateur congélateur darty beauvais darty amiens darty annemasse darty chartres téléphone fixe darty darty grenoble lecteur cd darty darty angers darty lecteur mp3 darty rasoir electrique darty antibes darty electromenager aspirateur darty limoges mail darty logo darty darty vidéoprojecteur darty centrifugeuse darty nimes darty home cinéma darty auxerre darty colmar darty barentin internet haut débit iphone 4 darty darty boulogne billancourt darty caen darty besancon darty depannage electromenager darty beziers darty reims darty le havre psp darty darty disque dur mp4 darty darty le mans darty thionville nespresso darty iphone darty darty quimper darty albi darty avignon darty niort darty téléphone portable meubles tv darty darty fibre optique credit darty darty cuisinière très haut débit darty mulhouse darty cherbourg robot aspirateur darty aspirateur dyson darty lave vaiselle darty darty climatisation central vapeur darty carte cadeau darty tv promotion darty dartys darty senseo darty montauban darty psp frigo congelateur darty ordi portable darty darty gros électroménager darty epinal radio darty darty lisseur cheveux darty casque sèche cheveux darty camescope numerique darty defroisseur vapeur darty darty catalogue darty lave vaiselle haut débit internet congélateur armoire darty darty nespresso talkie walkie darty portable darty darty téléphonie darty soldes electromenager dart y darty yaourtière magasin d électroménager cable hdmi darty darty ordinateurs portables darty pèse personne darty ipod touch remise darty depannage darty deshumidificateur darty robot darty darty épilateur offre internet darty darty pc bureau cuisinieres mixtes darty aspirateur chez darty darty réfrigérateurs congélateurs darty mp4 ipad 2 darty darty plancha casque darty darty emploi darty lisseur carte de paiement darty facture darty box darty dyson aspirateur miele darty darty camescope numerique code darty darty four electrique darty blender darty cuit vapeur darty archos darty samsung robot kitchenaid darty archos darty darty mixeur darty mobile forfait cave vin darty darty dvd darty mp3 mp4 darty ordi portable notebook darty darty ipad 2 messagerie darty box internet darty aspirateur balai petit frigo darty friteuse darty darty dvd portable soldes chez darty ordinateurs portables darty darty promo ipad chez darty darty fours encastrables ecran ordinateur darty darty discount darty meubles cuisiniere gaz darty mini réfrigérateur darty darty notebook darty refrigerateur encastrable darty promotion code promotion darty darty ordinateurs darty frigidaire congelateur darty soldes tv siège massant darty darty raclette darty electro ménager televiseur chez darty congélateurs darty darty chauffage réfrigérateurs darty darty ecran ordinateur appareil karaoke darty darty radiateur darty balai vapeur darty cuisinières mixeur darty refrigerateur encastrable darty dar ty electromenager declasse darty darty cuisiniere induction frigidaire congelateur darty darty deshumidificateur internet très haut débit climatisation darty tassimo darty darty camescopes couverture chauffante darty darty fauteuil massant darty tv numérique darty soldes television darty fax darty cadre numérique cuisine équipée darty darty gaufrier darty sac aspirateur darty hifi son batteur electrique darty darty cable darty reflex lisseur darty rasoir électrique darty electro menager darty cuisines darty prix archos 101 darty darty photo reflex tondeuse cheveux darty ecran pc darty darty canal plus darty fours darty cafetiere expresso darty robot aspirateur dvd portable darty television chez darty darty telephone mobile darty credit cuisiniere induction darty reveil darty darty portable ordinateur cafetière senseo darty televiseur lcd darty épilateur darty darty rasoir braun plaque electrique darty darty cuisine 3d fontaine chocolat darty playstation 3 darty darty imprimante laser crepiere darty soldes tv darty darty radio cd darty appareils photos congélateur coffre darty bon reduc darty ordinateurs darty bon achat darty darty aspirateur electrolux darty canalsat nikon d3000 darty darty frigo encastrable téléphone portable darty barbecue darty table induction darty darty internet haut débit barbecue electrique darty darty crepiere darty appareil photos console wii darty cashback darty darty clim mobile darty darty bouilloire électrique darty menager fax darty fours darty darty enregistreur dvd darty canon darty rasoir philips darty box facture cafetiere nespresso darty darty climatiseurs appareil photos darty clim darty rasoir braun darty darty wifi dictaphone numérique darty darty piece detachee depannage darty electromenager clé 3g darty darty télévisions darty congélateurs radio wifi darty hotte cuisine darty darty talkie walkie abonnement internet darty imprimante laser darty darty carte cadeau darty cuisine équipée darty balance darty tondeuse cheveux darty aspirateur dyson darty aspirateur rowenta darty micro chaine radiateur darty kit cpl darty darty camescope sony meubles tele darty darty catalogue electromenager promo tv darty video projecteur darty darty robot multifonction chauffage darty darty console wii darty mini frigo darty téléphonie mobile cable ethernet darty gros electromenager darty televisions darty retroprojecteur darty darty meubles tv darty mobil darty ipad prix rasoirs 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darty couverture chauffante special t darty reflex darty sac aspirateur darty siphon cuisine darty offre haut débit canalsat darty internet darty box robot multifonction darty darty dictaphone numérique wok electrique darty epilateur electrique darty le très haut débit imprimante photo darty climatiseurs darty reduction chez darty darty soldes informatique darty ordinateur bureau petit congélateur darty friteuse seb darty darty calculatrice tablette tactile darty unité centrale darty darty boutique en ligne table tv darty baladeur mp3 darty darty cuisiniere electrique darty réduction cuisiniere vitroceramique darty magasin de matériel informatique petit réfrigérateur darty darty électroménager détaillant darty cuisiniere vitroceramique souris darty darty fondue magnetoscope numerique darty congelateur chez darty darty informatique solde darty microonde darty imprimante photo haut débit en france radiateur electrique darty darty presse agrume darty clavier darty siege massant darty téléphones carte cadeaux darty fours electriques darty le haut débit darty tablette tactile internet haut debit france darty ecran led tensiometre darty four chez darty camescope sony darty test adsl darty tres haut debit en france camescope chez darty contrat darty box electro hifi darty retroprojecteur darty microondes darty bureau darty promotion tv televiseur philips darty darty box television ventilateurs darty darty chauffage electrique darty promo tv cuisinières darty appareils menagers darty achat televiseur darty darty magnetoscope numerique mini frigidaire darty clavier darty les magasins darty darty bourg-en-bresse 27 boulevard irène joliot curie lieu-dit le carrefour de l'europe 01000 bourg-en-bresse darty saint-quentin assistance micro-informatique centre commercial forum de picardie 02100 fayet magasin, sav, vente par téléphone centre commercial 4 chemins 03200 vichy assistance micro-informatique centre commercial 4 chemins 37 r lucas 03200 vichy assistance micro-informatique sortie autoroute rte de grasse 06600 antibes juan les pins darty cannes allée louis blériot parc d'activités de l'echangeur 06210 mandelieu assistance micro-informatique 90 route d'antibes 06400 cannes 0821 082 082 darty nice 28 avenue notre-dame 06000 nice magasin, sav, vente par téléphone 7 av charles de refuge 10120 saint andré les vergers assistance micro-informatique zac salvaza 11000 carcassonne magasin, sav, vente par téléphone rte gruissan 11100 narbonne darty aix-en-provence zac de la pioline les milles 13290 aix en provence darty aubagne zac de la martelle zi les paluds 13400 aubagne darty cabries plan de campagne centre commercial barnéoud 13480 cabries magasin, sav, vente par téléphone chem st lambert quart aumone vieille 13400 aubagne darty cantini 26 avenue jules cantini 13006 marseille darty grand littoral centre commercial grand littoral 13015 marseille darty la ciotat 281 rue emile bodin centre commercial ciotat park 13600 la ciotat darty la valentine route de la sablière centre commercial valentine 13011 marseille darty vitrolles av denis padovani 13127 vitrolles assistance micro-informatique 22 bd raymond poincaré 14300 caen assistance micro-informatique 2 r mathurins 14100 lisieux assistance micro-informatique centre commercial mondeville 2 2 rte paris 14120 mondeville assistance micro-informatique centre commercial chante merle tuilerie 16400 la couronne magasin, sav, vente par téléphone centre commercial beaulieu r 18 juin darty la rochelle zac de beaulieu 17138 puilboreau tél : 05 46 01 78 08 darty bourges route de la charité 18000 bourges darty brive avenue pierre mendès-france zac du mazaud 19100 brive la gaillarde darty dijon toison d'or quartier de pouilly centre commercial la toison d'or 21000 dijon darty quetigny 18 rue des challands centre commercial grand marché 21800 quetigny darty saint-brieuc 3 rue des grignons zone commerciale carrefour 22360 langueux darty perigueux parc d'activités du ponteix 24750 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